LOOK CYCLES 14 avenue Marceau 58000 NEVERS représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour sans assistance d'avocat INTIMÉE DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ III - S.A.

[K] ne pouvant en faire l'avance ; En conséquence, CONDAMNER la société défenderesse à une provision de 1 250 000 F CFP sur ce chef de demande ; JUGER que la société défenderesse a commis des manquements

n° F10/116 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [J] [B] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Daniel KNINSKI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 64 DEFENDEURS

/assistant : Me FLAMENT MORGAND (avocat au barreau de PARIS) Monsieur E...

de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS

ASSISTANCE SÉCURITÉ CONSEIL, défenderesse au renvoi après cassation, appelante -------------------- Expéd. - Grosse Me MAZARDO 26.8.22 Me VAIDIE 26.8.22 COUR D'APPEL

PAQUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C 211 DEFENDERESSE Et après avoir entendu les conseils des parties lors des débats de l'audience publique du 3 juin 2008 :

Mme [YD] effectuait déjà des tâches d'assistante de direction, avant l'arrivée de [PC] aux alentours de 2016 », . M.

[X] [T], du GIE AG2R Réunica Prévoyance et de la CPAM du Gard, défendeurs régulièrement assignés n'ayant pas constitué avocat.

totale numéro 2021/047426 du 12/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) Représenté par Me Axel FORSSELL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 264 à DÉFENDEUR

La SCI LE LYS, maître d'ouvrage, a fait appel à la société SEIGNERIE INVESTISSEMENT en qualité d'assistant maître d'ouvrage.

Dans la perspective de l'exploitation de la centrale, elle a également conclu le 2 octobre 2012 avec la SAS WARTSILA un contrat de maintenance et d'assistance pour des équipements incluant le « moteur

Le 3 mars 1995, le tribunal pour enfants de Mâcon ordonnait une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à titre provisoire au profit de [A] [X].

[B] et Mme [X] sont occupants sans droit ni titre depuis le 1er juillet 2020 ; - ordonner leur expulsion et de tous occupants de leur chef, avec au besoin l'assistance de la force publique, sous astreinte

et tous occupants de son chef et la remise des clés après établissement d'un état des lieux de sortie ; - Ordonner l'expulsion des lieux par le défendeur et tout occupant de son chef, avec, au besoin

[J] qui sont occupants sans droit ni titre du logement social dont s'agit, ainsi que celle de tous occupants sans droit ni titre de leur chef, avec l'éventuelle assistance de « la force publique et d'un

EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/01317 DEMANDERESSE MAAF ASSURANCES [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS

- condamner solidairement, ou à défaut in solidum, les défendeurs au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer majoré de 50 %, outre les charges, à compter du prononcé

plaisance » qui n'est conservé que par agrément, Dans tous les cas, o ORDONNER l'expulsion, sans délai, de madame [C] [F], ainsi que de toutes personnes dans les lieux de son chef, et ce avec l'assistance

DEFENDEURS à la REQUETE Mutuelle PLANSANTE dont le siège social est sis [Adresse 6] Signification le 23/12/2021 à étude.