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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

664452d9b94eb60008b3d40d

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

La SARL Rénov bâtiment a le 17 février 2022 interjeté appel du jugement qui lui a été notifié le 25 janvier 2022.

Source officielle
CA

3ème chambre

66863d1fb1dbbe3bae6004a2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

la SCI La Rocade à faire procéder, à ses frais, au déplacement des six condenseurs de climatisation installés par la SARL Homco sur le trottoir bordant les locaux donnés à bail sur l'arrière de son bâtiment

Source officielle
CA

3e Chambre B

5fdc64ad542063887c99b140

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

COMPAGNIE IMMOBILIERE MEDITERRANEE ne faisait pas édifier ce bâtiment.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

616307f95a67331bacec3c2d

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

et de trois étages séparé du bâtiment A par une courette carrelée de 3 mètres de large, - et enfin d'un bâtiment C sur trre-plein accolé à l'arrière du bâtiment A comprenant une petite pièce ouvrant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88c9a

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

ACTIVE HABITAT DEVELOPPEMENT C/CAISSE DES CONGES PAYES DANS LE BATIMENT ET LES INDUSTRIES CONNEXES DES BOUCHES DU RHONE ET DU VAUCLUSE Grosse délivrée le :à : BOISSONNET JAUFFRESDécision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89976

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

résulte, non de l'expertise C... qui n'opère pas de distinction claire entre les bâtiments objets des deux baux, mais des rapports de visite et de diagnostic établis par la cabinet COTTET qui décrit un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba74

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Suivant un acte notarié du 20 mars 2002, les époux Z... ont acquis des époux C... un ensemble immobilier situé à GESVRES (Mayenne),..., composé notamment de : - « la partie Est d'un corps de bâtiments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fe2

Appel

9 juillet 2007

9 juillet 2007

* * * Propriétaire d'une ferme située à BUZANCY (Ardennes), Monsieur Philippe X... a mis à disposition de Monsieur Abel X... l'un de ses bâtiments, pour lui permettre d'héberger son

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE01930_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B A à l'ensemble des travaux de réalisation de la future ligne 18 du métro parisien dits de la " deuxième phase " et de la " troisième phase ", ainsi qu'à l'ensemble des bâtiments et ouvrages situés sur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00360_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

En l'espèce, le plan de masse PC2 à l'échelle 1/200ème permet de constater que le projet comprend deux bâtiments, le bâtiment A étant implanté le long de la rue et le bâtiment B l'étant à l'angle de cette

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04103_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le bâtiment dit T ", construit entre 1963 et 1981, présenterait un intérêt architectural significatif ou notable.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02959_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Aux termes, d'autre part, de l'article L. 2213-24 du code général des collectivités territoriales : " Le maire prescrit la réparation ou la démolition des murs, bâtiments, édifices ou monuments funéraires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02335_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

principal dédié à l'élevage d'ovins et de caprins, et sont donc réputés avoir la même destination que ce bâtiment ; l'activité de dégustation qu'il propose dans ces espaces est résiduelle et le préfet

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00653_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Dans ces conditions, comme l'a jugé le tribunal administratif, le motif tiré de ce qu'elle ne justifiait pas avoir cherché à louer le second bâtiment qui a été achevé en mai 2013 est fondé. 6.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01741_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

En l’espèce, il est constant que le bien sis au 16 quai Jean-Baptiste Clément est composé de deux bâtiments adjacents.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00623_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Elle soutient que : - l'opération a duré 56 mois au lieu des 32 mois prévus et, sur ces 24 mois supplémentaires, 17 sont liés à l'aléa structurel rencontré sur le bâtiment F, c'est-à-dire à une sujétion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9c4

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Comptoir Général du Bâtiment et la S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d7a

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

PROCÉDURE Mme Nicole X... est propriétaire du lot 56 rattaché au bâtiment 10 de la copropriété ...à l'Ile Rousse.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65321a7b9e4ea48318f5aaf1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

la société Chauffage Jung aux dépens de son appel en garantie contre la société Cyber Etudes et Pilotage du Bâtiment, - débouté la société Cyber Etudes et Pilotage du Bâtiment et la CAMBTP de leurs demandes

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8148616ed0f8cd509a

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Enfin, une allée cimentée relie le bâtiment A au bâtiment C en passant devant le bâtiment B.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BATIMENT ZAZA

SIREN 844729491Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALSACE SOLUTIONS BATIMENT

SIREN 831614789Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

04/09/2026

Voir →

Procédures collectives

AMELIORATION DES BATIMENTS DE L'OUEST VANNES

SIREN 789351228Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04/09/2026

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Procédures collectives

OKSA BATIMENT

SIREN 852739804Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

04/09/2026

Voir →

Procédures collectives

JCC BATIMENT

SIREN 820122828Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2026, désignant liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 55 RUE Sylvabelle 13006 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure

04/09/2026

Voir →