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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

662c9503b787c4000862f761

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

En ce qui concerne les ouvertures de marché avec nos clients, nous vous demandons instamment de respecter scrupuleusement la date d'établissement des contrats avec les clients.

Source officielle
CA

6e chambre

651fa5cec601f08318991a3b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

dont le volume de commandes permettait de présager qu'ils exportaient nos produits en dehors de la France ; - contrôle et encadrement du niveau de remise accordé selon les produits et les clients, et

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01549_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ».

Source officielle
CA

14e chambre

635237c38c924eadffcc4ae2

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Aucune condition d'urgence n'est exigée. Les développements à ce titre sont en conséquence écartés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6260f9556d9e13277d6e3993

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

le chiffre d"affaires que vous réalisez et le nombre de commandes mensuelles effectuées, ce qui traduit votre incapacité à atteindre les objectifs 'xés et même à conserver la clientèle existante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89436

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

La société Dunes demandait la condamnation in solidum des sociétés Le Coq Sportif International et Le Coq Sportif Holding à lui payer la somme de 100.000 € pour tout démarchage ou commande réalisé auprès

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

644229fdd2fa6fd0f804054d

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Monsieur [W] produit en outre le courrier du 27 septembre 2017 de son employeur lui reprochant un manque d'information sur les devis, sur les feuilles de temps ainsi que sur les commandes passées par les

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f21c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que ce n'est pas parce qu'une partie du prix prévu au bon de commande a déjà été versé par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d20f653b0008df2a43

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

l'établissement quatre personnes se trouvent en situation de travail, deux personnes se trouvent derrière le comptoir du bar pour la préparation des boissons, une personne se trouve en salle pour la prise des commandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9338d

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

, usinage) " - un poste " administratif consistant à : assurer l'accueil téléphonique, prendre les rendez-vous commerciaux et d'intervention, réaliser le chiffrage des offres, assurer le suivi des commandes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154849

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

à la suite du refus opposé par le maire d'Aix-en-Provence à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le certificat médical établi par le docteur X lors du contrôle de sa cliente

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163152

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants relatifs à l'appartement de sa cliente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d08b510604f5bc1e5a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

- défaut de suivi du SAV : la base client des sites Internet ne peut exister que si les commandes sont livrées en temps et si nous répondons aux questions des clients.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc00

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Lors de la signature du bon de commande, il était demandé au client un acompte toujours supérieur à 10.000 Francs, outre une somme de 2.500 Francs, à titre de frais de dossier ; les chèques correspondants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b378

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Lors de la signature du bon de commande, il était demandé au client un acompte toujours supérieur à 10. 000 Francs, outre une somme de 2. 500 Francs, à titre de frais de dossier ; les chèques correspondants

Source officielle
CA

21e chambre

5fdad59fec4ff4682177471a

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

' Développement des relations et du climat de confiance avec les clients.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863cffb1dbbe3bae6002e0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ingénieurs d'études ou de recherches, mais sans fonction de commandement'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c69

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

non seulement les prestations de customisation des téléphones et de gestion de la chaîne logistique, mais aussi des activités jusqu'alors assumées par la société Flextronics telles que la prise de commandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c71

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

non seulement les prestations de customisation des téléphones et de gestion de la chaîne logistique, mais aussi des activités jusqu'alors assumées par la société Flextronics telles que la prise de commandes

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162558abfc8340a0e74b84d

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

[Y] [W] s'est engagé ' à faire ses meilleurs efforts pour que le capital confiance dont ( il ) bénéficiait auprès de ses clients soit reporté dans les meilleures conditions sur la société FIDUFRANCE '

Source officielle

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