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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
662c9503b787c4000862f761
26 avril 2024
En ce qui concerne les ouvertures de marché avec nos clients, nous vous demandons instamment de respecter scrupuleusement la date d'établissement des contrats avec les clients.
6e chambre
651fa5cec601f08318991a3b
5 octobre 2023
dont le volume de commandes permettait de présager qu'ils exportaient nos produits en dehors de la France ; - contrôle et encadrement du niveau de remise accordé selon les produits et les clients, et
7ème chambre
DCA_24PA01549_20260414
14 avril 2026
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ».
14e chambre
635237c38c924eadffcc4ae2
20 octobre 2022
Aucune condition d'urgence n'est exigée. Les développements à ce titre sont en conséquence écartés.
Pôle 6 - Chambre 10
6260f9556d9e13277d6e3993
20 avril 2022
le chiffre d"affaires que vous réalisez et le nombre de commandes mensuelles effectuées, ce qui traduit votre incapacité à atteindre les objectifs 'xés et même à conserver la clientèle existante.
Cour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89436
24 mai 2007
La société Dunes demandait la condamnation in solidum des sociétés Le Coq Sportif International et Le Coq Sportif Holding à lui payer la somme de 100.000 € pour tout démarchage ou commande réalisé auprès
Pôle 6 - Chambre 8
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20 avril 2023
Monsieur [W] produit en outre le courrier du 27 septembre 2017 de son employeur lui reprochant un manque d'information sur les devis, sur les feuilles de temps ainsi que sur les commandes passées par les
Chambre Premier Président
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8 octobre 2025
Elle soutient que ce n'est pas parce qu'une partie du prix prévu au bon de commande a déjà été versé par M.
Chambre 4-8b
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15 avril 2024
l'établissement quatre personnes se trouvent en situation de travail, deux personnes se trouvent derrière le comptoir du bar pour la préparation des boissons, une personne se trouve en salle pour la prise des commandes
6253cd66bd3db21cbdd9338d
15 juin 2016
, usinage) " - un poste " administratif consistant à : assurer l'accueil téléphonique, prendre les rendez-vous commerciaux et d'intervention, réaliser le chiffrage des offres, assurer le suivi des commandes
Avis
CADA:20154849
5 novembre 2015
à la suite du refus opposé par le maire d'Aix-en-Provence à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le certificat médical établi par le docteur X lors du contrôle de sa cliente
CADA:20163152
8 septembre 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants relatifs à l'appartement de sa cliente
Pôle 6 - Chambre 6
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5 avril 2023
- défaut de suivi du SAV : la base client des sites Internet ne peut exister que si les commandes sont livrées en temps et si nous répondons aux questions des clients.
6253caafbd3db21cbdd8bc00
14 mai 2008
Lors de la signature du bon de commande, il était demandé au client un acompte toujours supérieur à 10.000 Francs, outre une somme de 2.500 Francs, à titre de frais de dossier ; les chèques correspondants
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Lors de la signature du bon de commande, il était demandé au client un acompte toujours supérieur à 10. 000 Francs, outre une somme de 2. 500 Francs, à titre de frais de dossier ; les chèques correspondants
21e chambre
5fdad59fec4ff4682177471a
16 mai 2019
' Développement des relations et du climat de confiance avec les clients.
CHAMBRE SOCIALE A
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3 juillet 2024
Ingénieurs d'études ou de recherches, mais sans fonction de commandement'.
6253cd41bd3db21cbdd92c69
17 décembre 2015
non seulement les prestations de customisation des téléphones et de gestion de la chaîne logistique, mais aussi des activités jusqu'alors assumées par la société Flextronics telles que la prise de commandes
6253cd41bd3db21cbdd92c71
Pôle 2 - Chambre 1
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2 juillet 2014
[Y] [W] s'est engagé ' à faire ses meilleurs efforts pour que le capital confiance dont ( il ) bénéficiait auprès de ses clients soit reporté dans les meilleures conditions sur la société FIDUFRANCE '
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