à raison de ses fonctions de direction, ou, à défaut, dans le régime obligatoire auquel il a été affilié au titre de sa dernière activité' (CGI ann.

[O] a été affilié à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) du fait de son activité de thérapeuthe du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2022.

Elle indique que Monsieur [G] est juge au tribunal de commerce et connaît personnellement les conseillers prud'homaux de Bobigny.

Sur la qualité des signataires, il a retenu que Monsieur C... était délégué syndical du SNCTAA et que ce syndicat était affilié à la CFE / CGC, la CGC étant syndicat représentatif et le SNCTAA ayant obtenu

Sur la qualité des signataires, il a retenu que Monsieur C... était délégué syndical du SNCTAA et que ce syndicat était affilié à la CFE / CGC, la CGC étant syndicat représentatif et le SNCTAA ayant obtenu

Il explique ensuite que si la circulaire du 5 octobre 1984 prévoyait la possibilité de passer convention avec l'U.N.E.D.I.C. afin de lui confier, contre remboursement des sommes effectivement engagées,

Le premier juge a retenu que Mme [K] [C], demeurée conjoint exploitant, affiliée à la MSA et conservant ses parts dans le GAEC de [Adresse 16], rapportait la preuve qu'elle exploitait effectivement et

Monsieur [Z] a formé un recours le 22 décembre devant la commission nationale des conflits, laquelle a rendu un avis le 14 février 2012.

[M] a été affilié à l'URSSAF Rhône-Alpes au titre d'activité d'expert-comptable/ commissaire aux comptes.

En vertu de l'article L552-3 de ce code, elles sont affiliées à des fédérations ou à des unions sportives scolaires et universitaires dont les statuts sont approuvés par décret en Conseil d'Etat.

Le comptable des impôts conclut à la confirmation du jugement en faisant valoir que le passif de M. X..., qui est de l'ordre de 130 000 euros, s'est alourdi en cours de procédure.

un accompagnement de sa hiérarchie ayant notamment été mis en place pour l'aider à surmonter certaines difficultés notamment managériales ; aucun accident de service n'est survenu ; la situation de conflit

Le conflit opposant Monsieur [R] à sa hiérarchie sur une éventuelle mutation avec un changement de région ( départ de la Région Aquitaine pour [Localité 2]) était bien antérieur.

également le relevé de sa fiche extraite de la DADS pour l'année 2008 destinée aux organismes sociaux et fiscaux et le certificat émanant de la caisse des congés BTP Antilles-Guyane attestant de l'affiliation

Pour statuer en ce sens, les premiers juges ont estimé que la non affiliation de Monsieur X... à la sécurité sociale et le non paiement des cotisations relèvent de la compétence prud' homale, le litige

En application de l'article 472, en appel, si l'intimé ne conclut pas, il est néanmoins statué sur le fond, et le juge ne fait droit aux prétentions et moyens de l'appelant que dans la mesure où il les

sociale ARRÊT DU 19/11/2020 Dossier : N° RG 19/00217 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HEOG Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation

Enfin, il conclut à la condamnation de l'organisme de recouvrement à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Rouillacais a prononcé son licenciement pour inaptitude physique et d'enjoindre à cette autorité de la réintégrer dans ses fonctions, de procéder à la reconstitution de sa carrière et de procéder à son affiliation

Rouillacais a prononcé son licenciement pour inaptitude physique et d'enjoindre à cette autorité de la réintégrer dans ses fonctions, de procéder à la reconstitution de sa carrière et de procéder à son affiliation