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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
69e06ee4cdc6046d4768c717
15 avril 2026
[V] aux entiers dépens d'appel.
1ère Chambre
6a167d80cdc6046d4710b520
26 mai 2026
Ces factures émises entre le 31 août 2022 et le 18 novembre 2022 ont été prises en compte dans la situation de compte année 2022.
2ème chambre section A
6a045286cdc6046d47937e7f
7 mai 2026
ANTONE Société civile immobilière Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 839 480 068 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité
Chambre 4-6
69ef2029cdc6046d47b06808
24 avril 2026
à nouveau d'effectuer des tâches ne relevant pas de son contrat.
Pôle 4 - Chambre 1
69d9dae6cdc6046d47d922ce
10 avril 2026
entre le vendeur et l'acquéreur et qu'elle a participé aux négociations qui ont conduits à l'accord sur la chose et le prix, - les échanges montrent que la vente a été conclue directement entre le promettant
1ere Chambre Section 1
69e06e87cdc6046d4768a8b5
L'article 43 de la loi du 10 juillet 1965 dispose : 'Toutes clauses contraires aux dispositions des articles 1er, 1-1, 4, 6 à 37, 41-1 à 42-1 et 46 et celles du décret prises pour leur application sont
Chambre 4 A
69f19fe9cdc6046d47ee5730
28 avril 2026
En tout état de cause, elle demande à la cour de débouter la société [3], prise en la personne du liquidateur judiciaire, de ses demandes et de fixer sa créance au passif de la liquidation judiciaire aux
2ème Chambre
69f43a84cdc6046d472dac7f
30 avril 2026
[E] [A] le savaient au regard des limites de la mission rappelées au contrat (page 2) portant sur les droits et actions attachés à son patrimoine (relevant de la liquidation) et non à sa personne ; -
Chambre 1-8
6a17d8c2cdc6046d47319606
27 mai 2026
société [Adresse 4], qui n'est pas liée à ce contrat.
8ème Ch Prud'homale
6a0e9652cdc6046d476533c3
20 mai 2026
Le contrat est devenu définitif à l'issue d'une période d'essai de deux mois.
Avis
CADA:20165048
12 janvier 2017
la réparation du réseau pour l'acheminement du service universel des télécommunications ; 4) les comptes rendus d'intervention et les rapports de liaison entre les différentes sociétés de statut privé
4eme Chambre Section 2
5fd99b79531a1f8dd2c51812
18 décembre 2019
Il conteste enfin les contre-chiffrages dont fait état la société Altran Technologies.
Pôle 5 - Chambre 11
63b91ad4b63d827c909cacc2
6 janvier 2023
Elle a ensuite contesté la portée de l'engagement pris par la souscription du bon de commande et a sollicité le remboursement des sommes versées.
REFERES 1ER PP
6a1a78a1cdc6046d47752bb5
28 mai 2026
ENTRE : S.A.S.
69fc2b8dcdc6046d47e3592b
6 mai 2026
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société PUSEY IMMO, prise en la personne de son représentant légal Sise [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme WALLAERT de la
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a1a75afcdc6046d4774dd83
Contrairement à ce que soutient M.
Pôle 6 - Chambre 2
6a1922f9cdc6046d47534b95
Elle fait, aussi, valoir que si la CARPA indique avoir embauché du personnel pour la seconder, il s'agit de personnel précaire (CDD, stagiaires), à temps partiel, pour des périodes irrégulières, personnel
Chambre Commerciale
69eaff8bcdc6046d47579d41
23 avril 2026
Le cessionnaire déclare en faire son affaire personnelle, sans recours contre le cédant.
64437baf823e6dd0f8bf8084
21 avril 2023
Par ce contrat elle s'interdisait « d'entrer en négociation et/ou de contracter directement ou indirectement (notamment en co-traitance ou en sous-traitance avec des sociétés concurrentes) avec le Client
1ère chambre sociale
6a2264fbcdc6046d47396255
4 juin 2026
Le contrat prévoit également une prime d'objectifs.
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