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78 888 résultats pour « déclassement du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe63fcdc6046d478757b8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[A], salarié de la société [1], a complété une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un syndrome de canal carpien et du nerf médian, sur la base d'un certificat médical initial du 12 août 2021

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73355cdc6046d4799ccb8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

, l'employeur a satisfait à son'obligation'de reclassement du salarié déclaré inapte par avis du médecin du travail du 28 juillet 2020 (pièce 5).

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88ce9cdc6046d47bb223c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[C] [M] [X], salarié de la société [1] en qualité de maçon finisseur, a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de [Localité 1] une déclaration de maladie professionnelle datée du 30 juin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d2a1cdc6046d47310fd1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par déclaration du 20 octobre 2016, Mme [Q] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c474cdc6046d4788a029

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société [2] , demande à la cour de : A titre liminaire, - Déclarer irrecevables les appels interjetés par la MSA A principal, - Confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a : * Déclaré

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d25cdc6046d4765ff47

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte du 14 février 2025, la salariée a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc249fcdc6046d47e1dc7c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

fait usage de menaces de mort et d'insultes envers un autre salarié.

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd87590ac2bfa02e8aee10d

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

M... aux dépens, -Ordonné l'exécution provisoire du jugement Par déclaration électronique en date du 3 mai 2019, Mme B...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70594cdc6046d47f9f88f

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Ce salarié a démissionné quelques jours plus tard.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4a8cdc6046d47d9d95e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9933678a01284a36e4210

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

protéger les salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9d6eecdc6046d47d8a2c2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement en date du 12 février 2025, le Pôle social a : - déclaré recevable l'opposition formée par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1136a0cdc6046d47a6283b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Mme [E] [H], salariée de la société [1] devenue la société [2] (l'employeur) en qualité de conductrice, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail survenu le 6 mai 2019 :

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd45cdc6046d47304b61

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Pour établir les faits allégués, la salariée produit : - une déclaration de main courante déposée le 29 juin 2020 à 14h08 par la salariée dans laquelle elle indique rencontrer des difficultés depuis

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113b58cdc6046d47a6a97f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 15 juin 2020, à l'issue de la visite de reprise, le médecin du travail a déclaré l'intéressée inapte à son poste et dispensé l'entreprise de recherche de reclassement, l'état de santé de la salariée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d299cdc6046d47310f6a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par déclaration du 20 octobre 2016, M. [E] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43967cdc6046d472d81f3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Z] a été engagé par l'entreprise [1] en qualité de salarié. En 2015, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b76531a1f8dd2c51802

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La cour relève en premier lieu que le salarié n'avait pas à déclarer précisément les heures effectuées entre 35h et 38h30 puisque l'employeur considérait qu'elles étaient comprises dans le forfait appliqué

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e49cdc6046d4709a873

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

des autres salariés est exact et M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e077b5cdc6046d4769b003

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 23 mars 2023, à l'issue de son dernier arrêt de travail, elle a été déclarée inapte, le médecin du travail mentionnant expressément que 'tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable

Source officielle

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