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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
6a0fe63fcdc6046d478757b8
21 mai 2026
[A], salarié de la société [1], a complété une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un syndrome de canal carpien et du nerf médian, sur la base d'un certificat médical initial du 12 août 2021
Chambre sociale 4-4
69d73355cdc6046d4799ccb8
8 avril 2026
, l'employeur a satisfait à son'obligation'de reclassement du salarié déclaré inapte par avis du médecin du travail du 28 juillet 2020 (pièce 5).
Chambre sociale
69d88ce9cdc6046d47bb223c
9 avril 2026
[C] [M] [X], salarié de la société [1] en qualité de maçon finisseur, a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de [Localité 1] une déclaration de maladie professionnelle datée du 30 juin
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d2a1cdc6046d47310fd1
27 mai 2026
Par déclaration du 20 octobre 2016, Mme [Q] a interjeté appel de ce jugement.
69e1c474cdc6046d4788a029
16 avril 2026
La société [2] , demande à la cour de : A titre liminaire, - Déclarer irrecevables les appels interjetés par la MSA A principal, - Confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a : * Déclaré
2e chambre sociale
6a0e9d25cdc6046d4765ff47
20 mai 2026
Par acte du 14 février 2025, la salariée a interjeté appel de ce jugement.
1re chambre sociale
69fc249fcdc6046d47e1dc7c
6 mai 2026
fait usage de menaces de mort et d'insultes envers un autre salarié.
3ème chambre
5fd87590ac2bfa02e8aee10d
8 décembre 2020
M... aux dépens, -Ordonné l'exécution provisoire du jugement Par déclaration électronique en date du 3 mai 2019, Mme B...
Chambre sociale 4-3
69e70594cdc6046d47f9f88f
20 avril 2026
Ce salarié a démissionné quelques jours plus tard.
Chambre 4-6
69d9e4a8cdc6046d47d9d95e
10 avril 2026
salariés.
5fd9933678a01284a36e4210
9 janvier 2020
protéger les salariés.
69d9d6eecdc6046d47d8a2c2
Par jugement en date du 12 février 2025, le Pôle social a : - déclaré recevable l'opposition formée par M.
Pôle 6 - Chambre 13
6a1136a0cdc6046d47a6283b
22 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Mme [E] [H], salariée de la société [1] devenue la société [2] (l'employeur) en qualité de conductrice, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail survenu le 6 mai 2019 :
Chambre sociale 4-2
6a17cd45cdc6046d47304b61
Pour établir les faits allégués, la salariée produit : - une déclaration de main courante déposée le 29 juin 2020 à 14h08 par la salariée dans laquelle elle indique rencontrer des difficultés depuis
Chambre 4-2
6a113b58cdc6046d47a6a97f
Le 15 juin 2020, à l'issue de la visite de reprise, le médecin du travail a déclaré l'intéressée inapte à son poste et dispensé l'entreprise de recherche de reclassement, l'état de santé de la salariée
6a17d299cdc6046d47310f6a
Par déclaration du 20 octobre 2016, M. [E] a interjeté appel de ce jugement.
Chambre Sociale
69f43967cdc6046d472d81f3
30 avril 2026
[Z] a été engagé par l'entreprise [1] en qualité de salarié. En 2015, M.
4eme Chambre Section 2
5fd99b76531a1f8dd2c51802
18 décembre 2019
La cour relève en premier lieu que le salarié n'avait pas à déclarer précisément les heures effectuées entre 35h et 38h30 puisque l'employeur considérait qu'elles étaient comprises dans le forfait appliqué
Chambre Prud'homale
6a210e49cdc6046d4709a873
28 mai 2026
des autres salariés est exact et M.
69e077b5cdc6046d4769b003
15 avril 2026
Le 23 mars 2023, à l'issue de son dernier arrêt de travail, elle a été déclarée inapte, le médecin du travail mentionnant expressément que 'tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable
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