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Sur la réception En application de l'article 1792-6 du code civil : « la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.

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buse de franchissement de la RD 568 et du fossé situé en aval de l'ouvrage de franchissement de la RD 568.

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