[B] de sa demande de paiement des sommes brutes de 16 369 euros à titre de rappel de commission et 1 636,90 euros au titre des congés payés y afférents, sur le rappel de commission au titre de l'année

C... et D... avaient été embauchés dans le cadre d'une formation de BTS force de vente et M. E... était technicien au bureau d'études et n'avait pas de fonctions commerciales et M.

[N] avait déposé sa requête aux fins d'assignation à jour fixe, ce dont elle tire une collusion de sa part avec les vendeurs.

Il soutient pour l'essentiel : - sur la recevabilité même de ses demandes : > que la qualité à agir s'apprécie au jour de l'introduction de la demande, date à laquelle il était encore propriétaire

de surendettement des particuliers du Var ; Le 22 juin 2022, la commission a déclaré la demande de Mme [P]-[O] recevable compte tenu de ses ressources (498 euros), de ses charges (1 282 euros) et du

Force est de constater que des postes de vendeur disponibles au sein de la SAS Sadef tel que celui pourvu à Guéret le 3 juillet 2017 ou à Laon le 17 juillet 2017 avec des dates d'ancienneté concomittante

, - à titre principal, déclarer irrecevables l'action et l'ensemble des demandes formées par M. 

Lors de sa séance du 10 novembre 2020, la commission a déclaré cette demande recevable.

Suivant requête enregistrée au greffe le 27 mai 2020, Madame [K] [L] a saisi le conseil des prud'hommes de Cayenne d'une demande contre son employeur.

habituellement en France depuis plus de dix ans, l'autorité administrative est tenue de soumettre cette demande pour avis à la commission du titre de séjour prévue à l'article L. 432-14 ".

[X] de ses demandes. Sur la demande de rappel de commissions M. [X] soutient que l'employeur ne lui a pas payé correctement les commissions dues.

Le jugement sera réformé en ce qu'il a rejeté ces demandes, ces demandes devant être déclarées irrecevables.

[S] pour leur dire 'qu'il était arrivé au bout de la relation avec lui, que ce sera difficile de continuer avec lui et qu'il n'est pas contre un changement de vendeur' (pièce 6 employeur).

de dommages et intérêts pour abattement injustifié sur frais professionnels : A l'appui de cette demande indemnitaire formée à hauteur de 30 000 ¿, M.

s'il envisageait de revenir sur sa décision compte tenu de l'irrégularité de l'acte de notification du jugement déféré, a formé le 2 février un déféré contre cette ordonnance.

, la dénomination et le siège social de la personne morale contre laquelle la demande est formée.

[R], salarié, lequel déclare qu'au retour d'arrêt de travail de Mme [V] en 2014, une salariée qu'elle avait formée a déclaré vouloir la remplacer, que d'autres vendeuses n'adressaient plus la parole à

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, demande à la cour d’annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée

Par contre, je vous demande expressément de respecter l'Entreprise et les collaborateurs qui travaillent dans un bon état d'esprit ce qui n'est pas votre cas depuis un certain temps.

Il a en conséquence débouté la société Dunes des demandes formées de ce chef.