La mandature sortante a contesté cette élection.

Les quatre sociétés appelantes ont notifié leurs conclusions par voie électronique le 12 février 2026.

La Sarl Electro Services a entendu interjeter appel de cette décision le 27 février 2017.

professionnelles prévue par l'article L.2411-7 du code du travail, laquelle demeure même si le salarié retire sa candidature avant le scrutin ou si les élections sont annulées par décision de justice.

Dans ces conditions, l'administration qui a été rendue destinataire notamment des procès-verbaux des élections professionnelles, a pu légalement estimer que l'organisation syndicale CFE-CGC qui a obtenu

Conformément à ses conclusions transmises par la voie électronique le 6 septembre 2024, M.

Le 28 juillet 2010, des dysfonctionnements sont apparus sur les appareils électriques équipant l'agence CAFPI située à [Localité 7].

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions régulièrement notifiées par voie électronique le 13 août 2019, monsieur [U] demande à la cour d'infirmer le jugement querellé et, statuant à nouveau

FRANCE (ELECTRO MEDICAL SYSTEMS) APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 02 Mars 2006 RG : F 04 / 04172 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 OCTOBRE

La société Polyvalente d'Electro-Mécanique (PEM) a pour activité l'étude et la réalisation de tout automatisme électrique, pneumatique ou hydraulique pour les entreprises industrielles, spécialement les

; Qu'en l'espèce, la déclaration d'appel étant en date du 28 septembre 2020, lui sont applicables les modalités fixées par l'arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en

DECIDE : Article 1er : La requête en sursis à exécution de la société Electro-Nautic est rejetée.

Elle ne s'est pas présentée aux élections de 2019 et ses mandats ont pris fin. La salariée a été placée en arrêt de travail du 7 avril 2017 au 1er mai 2017.

La société TTE RHONE ALPES (TTE) exerce son activité dans le secteur des travaux d'installation électrique.

EXPOSE DU LITIGE : Le 25 novembre 2006, l'assemblée générale de l'Ordre des avocats du Barreau de la Guadeloupe a procédé à l'élection de son Bâtonnier pour les années 2007/2008.

) qui « est généré et attribué de manière aléatoire pour garantir l’anonymat de l’électeur.

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par voie électronique le 25 juin 2020, auxquelles il y a lieu de se référer pour l'exposé des faits et des moyens, M.

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