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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
69d89de3cdc6046d47bcc714
9 avril 2026
9 avril 2026
Pour l'essentiel, le tribunal a considéré que la société Flopymeca avait manqué à son obligation de résultat puisque, suite à une erreur de diagnostic sur l'état réel du moteur, elle avait procédé à une
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01151_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
D C a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915d3
13 mai 2014
13 mai 2014
Bertrand X... considère qu'il n'y a pas lieu d'allouer à Mme Christine Y... une prestation compensatoire notamment dans la mesure où il a financé seul un appartement à Angers et un appartement à Rennes
Source officielle15e Chambre A
616307fd5a67331bacec3c4b
13 avril 2012
13 avril 2012
considéré que la société BANQUA ARNER SA, en omettant de faire établir un acte authentique de prêt, ne peut se prévaloir de l'acte authentique établi qui a pour objet unique une affectation hypothécaire
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00085_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Le préfet a également considéré que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162bb44f32b7c38854c2fe6
8 novembre 2012
8 novembre 2012
Le tribunal a désigné Me [H] en qualité de liquidateur et a fixé la date de cessation des paiements au 11 décembre 2008.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63cb92b69c02507c9078dcb7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'expert judiciaire a en effet constaté la présence d'une importante fuite d'huile sous le compartiment moteur après l'essai sur route et mise sur un pont élévateur.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01466_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Pour fixer par l'arrêté en litige le taux de la prime dite " PSE " accordée à Mme A, la présidente du CCAS d'Aix-en-Provence a considéré que son emploi devait être classé dans le groupe d'emplois 5
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01325_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A...
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737d7fcdc6046d476c434f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A ce titre, elle indique que M.
Source officielle3ème chambre A
5fdb31199137c0079e83eaac
28 mars 2019
28 mars 2019
Par jugement du 3 mai 2016, une expertise a été confiée à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02636_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A cet égard, si l'administration a procédé à la réintégration aux bénéfices de la société PACA de la somme correspondant au montant hors taxes des recettes omises, puis a ajouté à ces bénéfices la somme
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02445_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A a alors considéré qu'il n'était plus en mesure de poursuivre la carrière militaire qu'il envisageait au sein des commandos de marine.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed89
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Ali X... a déposé le 7 octobre 2010 une requête en divorce.
Source officielle3ème chambre A
67ff39cd303a1b38839f7d67
15 avril 2025
15 avril 2025
Au terme de cet acte, la société Mathador a également relevé appel de ce jugement. L'intimée a constitué avocat le 28 novembre 2024.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6883106180821d9a1906fdb1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il ressort de la note de l'expert-comptable de la société Easy Lease du 16 juin 2025 que la débitrice a effectivement des dettes, mais que celle-ci ne sont pas exigibles, que la société n'a aucun contentieux
Source officielle1ère chambre sociale
69cf6392cdc6046d47f41658
2 avril 2026
2 avril 2026
Il a été sanctionné de deux avertissements les 1er octobre 2020 et 4 octobre 2021 et a été licencié, le 7 octobre 2022, pour faute grave.
Source officielleChambre des Urgences
69fc2367cdc6046d47e178d8
29 avril 2026
29 avril 2026
qui n'a toutefois jamais été signé par l'ensemble des parties et en ce qu'il a confirmé que sa décision ne pouvait être dictée par cette proposition transactionnelle qui n'a jamais été signée, ce qui
Source officielleService des Référés
69f43ec7cdc6046d472e357c
29 avril 2026
29 avril 2026
Il en résulte que c'est au vu de nombreux éléments que le premier juge a considéré que le plan de redressement n'était pas viable et que la cession devait être envisagée, étant observé que le tribunal,
Source officielleRétentions
68f3209779ac4fbe1d877761
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un arrêt du 9 juin 2010, la première chambre civile de la Cour de cassation a considéré que les diligences faites le premier jour ouvrable suivant le placement en rétention respectaient les exigences
Source officiellePage 54 sur 1163