CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 104 résultats pour « employé de l'hôtel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

çoise Madeleine Y... épouse F... Mademoiselle Aline Yc/Maître Olivier G

6253c9d4bd3db21cbdd89509

Appel

28 août 2007

28 août 2007

HOTELLERIE ESPERANZA.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd662799a9057d5dd2b3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ada9

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Il prétend que son employeur n' a pas respecté ses droits.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

626a2f4571469e057d789a8e

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

En conséquence, il apparaît que l'employeur n'a pas respecté les durées maximales de travail à 11 reprises. 1-3/ Sur les temps de repos Le salarié reproche à l'employeur de ne pas avoir respecté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd855e9

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

qu'ils percevraient sur les locations de véhicules qui seraient conclues par les clients des hôtels auprès d'EUROPCAR FRANCE.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6031f9137f1499318939d95d

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Toutefois, la dissimulation d'emploi salarié prévue par ces textes n'est caractérisée que s'il est établi que l'employeur a agi de manière intentionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60339639586d524b3581b50a

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

L'entreprise qui emploie plus de dix salariés, est assujettie à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) et par la convention collective régionale des hôtels de tourisme

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

680b1d9e2c124f4fd8d6720a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le bien objet du litige est un hôtel exploité par une société Hôtel Restaurant d'[Localité 6] à l'enseigne Hôtel Inn.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f566

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

la commercialisation de l'hôtel « le Patio » - assumer l'organisation, la planification, l'entretien, la tenue des comptes, en un mot d'assurer le fonctionnement en bon père de famille de l'hôtel « Le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

660e431a0740db0008fa959b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[Y] est mal fondé dans sa demande de rectification au motif d'une part que la grille des emplois repères (annexe 2 de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants) localise l'emploi de barman

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

689c1c138b0dfb226fe66f08

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'avenant du 28 novembre 2018 ne définit par les résidences de tourisme, se contentant d'indiquer qu'il s'applique dans les résidences de tourisme, les résidences hôtelières et les appart-hôtels.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

662209689ce1420008389785

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

L'employeur estime que compte tenu du statut de M.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

6639c3c8941311000823862f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

DE CLÔTURE : rendue le 31 Janvier 2024 EXPOSE DES FAITS [Y] [M] a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 14 avril 2017 en qualité de serveuse-employée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02657_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

de la société à responsabilité limitée qui exploite cet hôtel indiquant qu'elle est employée en qualité d'adjointe de direction depuis le 5 juin 2019 et produit des bulletins de salaire au nom de Mme

Source officielle
CA

9e Chambre C

603577459ec5409d2f40164e

Appel

22 avril 2016

22 avril 2016

Par courrier en date du 25 septembre 2012, nous avons interrogé le médecin du travail quant aux éventuelles possibilités de reclassement car nous disposions notamment de deux postes sur l'hôtel atrium

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd52cdc6046d47304c16

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[M] percevait un salaire brut mensuel de base de 3 301,96 euros pour un temps de travail de 43 heures par semaine, au statut d'employé, niveau 2, échelon 3, de la convention collective nationale Hôtels

Source officielle
CA

2ème chambre

68f864f25d3e42c22e13b949

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sur la méthode employée pour estimer la valeur du fonds de commerce, aucun texte n'impose la méthode hôtelière comme le propose le preneur.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00060_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

l'article L. 6362-6 du code du travail prévoit que la preuve de la réalité des actions de formation peut être rapportée par tout moyen ; si la mise à disposition des chambres ou des salles par les hôtels

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6031eba10ab6df24b87befda

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

* La société Amarante, qui est une filiale du groupe JJW France, emploie 80 salariés et exploite quatre hôtels, dont notamment un hôtel quatre étoiles à [...], le [...], pour lequel

Source officielle
CA

5e Chambre

61609a5254c6ec55cf7101fa

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

par l'employeur.

Source officielle

Page 54 sur 306

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.