CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
çoise Madeleine Y... épouse F... Mademoiselle Aline Yc/Maître Olivier G
6253c9d4bd3db21cbdd89509
28 août 2007
HOTELLERIE ESPERANZA.
Chambre Sociale
6274bd662799a9057d5dd2b3
5 mai 2022
qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur
6253ca5fbd3db21cbdd8ada9
27 mars 2008
Il prétend que son employeur n' a pas respecté ses droits.
1re chambre sociale
626a2f4571469e057d789a8e
27 avril 2022
En conséquence, il apparaît que l'employeur n'a pas respecté les durées maximales de travail à 11 reprises. 1-3/ Sur les temps de repos Le salarié reproche à l'employeur de ne pas avoir respecté
6253c879bd3db21cbdd855e9
29 mars 2001
qu'ils percevraient sur les locations de véhicules qui seraient conclues par les clients des hôtels auprès d'EUROPCAR FRANCE.
CHAMBRE SOCIALE C
6031f9137f1499318939d95d
25 mai 2018
Toutefois, la dissimulation d'emploi salarié prévue par ces textes n'est caractérisée que s'il est établi que l'employeur a agi de manière intentionnelle.
Pôle 6 - Chambre 9
60339639586d524b3581b50a
17 mai 2017
L'entreprise qui emploie plus de dix salariés, est assujettie à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) et par la convention collective régionale des hôtels de tourisme
1ère Chambre civile
680b1d9e2c124f4fd8d6720a
24 avril 2025
Le bien objet du litige est un hôtel exploité par une société Hôtel Restaurant d'[Localité 6] à l'enseigne Hôtel Inn.
6253cc2bbd3db21cbdd8f566
30 avril 2012
la commercialisation de l'hôtel « le Patio » - assumer l'organisation, la planification, l'entretien, la tenue des comptes, en un mot d'assurer le fonctionnement en bon père de famille de l'hôtel « Le
Pôle 6 - Chambre 6
660e431a0740db0008fa959b
3 avril 2024
[Y] est mal fondé dans sa demande de rectification au motif d'une part que la grille des emplois repères (annexe 2 de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants) localise l'emploi de barman
Sociale B salle 2
689c1c138b0dfb226fe66f08
11 juillet 2025
L'avenant du 28 novembre 2018 ne définit par les résidences de tourisme, se contentant d'indiquer qu'il s'applique dans les résidences de tourisme, les résidences hôtelières et les appart-hôtels.
1ère chambre sociale
662209689ce1420008389785
18 avril 2024
L'employeur estime que compte tenu du statut de M.
Sociale E salle 4
6639c3c8941311000823862f
19 avril 2024
DE CLÔTURE : rendue le 31 Janvier 2024 EXPOSE DES FAITS [Y] [M] a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 14 avril 2017 en qualité de serveuse-employée
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02657_20240219
19 février 2024
de la société à responsabilité limitée qui exploite cet hôtel indiquant qu'elle est employée en qualité d'adjointe de direction depuis le 5 juin 2019 et produit des bulletins de salaire au nom de Mme
9e Chambre C
603577459ec5409d2f40164e
22 avril 2016
Par courrier en date du 25 septembre 2012, nous avons interrogé le médecin du travail quant aux éventuelles possibilités de reclassement car nous disposions notamment de deux postes sur l'hôtel atrium
Chambre sociale 4-2
6a17cd52cdc6046d47304c16
27 mai 2026
[M] percevait un salaire brut mensuel de base de 3 301,96 euros pour un temps de travail de 43 heures par semaine, au statut d'employé, niveau 2, échelon 3, de la convention collective nationale Hôtels
2ème chambre
68f864f25d3e42c22e13b949
21 octobre 2025
Sur la méthode employée pour estimer la valeur du fonds de commerce, aucun texte n'impose la méthode hôtelière comme le propose le preneur.
3ème chambre
DCA_21PA00060_20220419
19 avril 2022
l'article L. 6362-6 du code du travail prévoit que la preuve de la réalité des actions de formation peut être rapportée par tout moyen ; si la mise à disposition des chambres ou des salles par les hôtels
Pôle 5 - Chambre 8
6031eba10ab6df24b87befda
5 juin 2018
* La société Amarante, qui est une filiale du groupe JJW France, emploie 80 salariés et exploite quatre hôtels, dont notamment un hôtel quatre étoiles à [...], le [...], pour lequel
5e Chambre
61609a5254c6ec55cf7101fa
15 mai 2014
par l'employeur.
Page 54 sur 306
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.