Par exploit du 2 juin 2023 les époux [G] et [Q] [H] ont fait assigner la société FINANCO et Maître [U] [X] en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Le Partenaire de l'Habitat, devant le tribunal

de la société MMA IARD, avec mission telle qu'exposée dans ses conclusions pour évaluer les pertes d'exploitation ; en tout état de cause : - condamner la société MMA IARD Assurances Mutuelles à supporter

En l'absence de réponse explicite de cette commission, la société a poursuivi sa contestation devant le pôle social du tribunal judiciaire d'Évreux afin d'obtenir l'inopposabilité de la décision de prise

Par actes des 6 et 28 octobre 2021, la société [Adresse 1] a acquis un immeuble situé à [Localité 1], donné à bail commercial à la société Bogas pour l'exploitation d'un hôtel et dont le loyer renouvelé

le bénéficiaire d'un droit exclusif d'exploitation a eu connaissance des faits sur lesquels elle est fondée.

[D] [Q] et la société [X] ; -condamné la société [X] à restituer à M.

(PAR ABREVIATION "MPX") venant aux droits de la SOCIETE PRISUNIC EXPLOITAT Tour Vendôme ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Ronald LECUYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 331

Société d'exploitation Le Golfe, et Maître [R] [C], désigné ès-qualités de mandataire judiciaire.

La société Monoprix Exploitation est en charge de l'exploitation commerciale des magasins physiques sous enseigne Monoprix ainsi que de l'exploitation du site www.monoprix.fr.

civile immobilière au capital de 1000€, dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le n° 497 782 797, agissant poursuites et diligences

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2013 hg N° 2013/261 Rôle N° 11/08846 [P] [G] [J] [C] épouse [G] C/ SA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER

La société intimée prétend déduire de son calcul de la perte d'exploitation « les périodes Covid ».

des recettes versée aux sociétés d'artistes devait être assujettie comme salaire aux cotisations sociales ; Par jugement du 13 septembre 2010, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023 et un mémoire présenté le 4 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Eoliennes de Corbillon, représentée par Me

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023 et un mémoire présenté le 4 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Eoliennes de Corbillon, représentée par Me

que la décision unilatérale de ne pas renouveler ce contrat n'a pas été explicitée et n'a pas été prise dans l'intérêt social de la société FRANVAL, et a constitué les prémisses de l'action judiciaire

Selon la base de données internationale ORBIS, au siège social de la société figureraient 513 sociétés dont le cabinet d'avocats [X] & [X].

Selon la base de données internationale ORBIS, au siège social de la société figureraient 513 sociétés dont le cabinet d'avocats [I] & [I].

Sur le fond, elle a exposé que la redevance superficiaire porte atteinte au pacte de stabilisation fiscale dont elle bénéficie selon arrêté du 13 juin 2002, puisque cette redevance la soumet à une imposition

ensemble une société FINANCIERE [Localité 4], à laquelle se sont associés les sociétés MFGI, PLIC et divers investisseurs, laquelle a acquis le capital social de la société H2I,  Madame [X] demeurant