de prothèses ou d'appareillage, en précisant s'il s'agit de frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés, mêmes occasionnels mais médicalement prévisibles et rendus nécessaires

hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques et de transport, a versé à Mme D une pension d'invalidité, et devra prendre en charge des frais futurs ; le jugement peut être confirmé s'agissant des sommes allouées

actuelles : Elles s'élèvent selon le décompte produit par le GROUPAMA, agissant dans le cadre de l'AAEXA, à la somme de 12 462,30 euros représentant les sommes versées au titre des prestations en nature, frais

le secret médical couvrant les documents concernés) ; - se faire communiquer le relevé des débours de l'organisme de sécurité sociale de la victime et indiquer si les frais qui y sont inclus sont

Les dépens et frais irrépétibles d'appel doivent être réservés.

Elle soutient que : - selon un décompte établi le 17 mars 2021, sa créance définitive s'établit à 64 464,05 euros en ce qui concerne les frais médicaux et assimilés, à 209 435,25 euros en ce qui concerne

- les frais d'obtention du dossier médical : M.

Les préjudices patrimoniaux temporaires : - Sur les dépenses de santé échues : Le tribunal a retenu la créance échue de l'agent judiciaire de l'Etat au titre des frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation

, dont le coût et le surcoût sont imputables à l'accident, les frais d'assistance d'un médecin conseil à l'expertise médicale, ou les frais de copie des dossiers médicaux.

[S], la société Médicale de France, M. [VK] et la MACSF aux dépens comprenant les frais de référés et d'expertise.

Sur ce, la cour Ce poste de préjudice vise à indemniser l'ensemble des dépenses de santé, incluant les frais d'hospitalisation, médicaux et pharmaceutiques, exposés avant la date de la consolidation

- 10 - - Sur les frais médicaux et assimilés Le jugement entrepris doit être confirmé en ce qu'il a mentionné comme frais médicaux, pharmaceutiques et de transports exposés par la CPAM du Val

Il résulte du relevé de débours et de l'attestation d'imputabilité fournis par la CPAM que les frais hospitaliers, médicaux et pharmaceutiques imputables au retard de reprise chirurgicale s'élèvent à la

[W], architecte, concernant les postes frais d'adaptation de matériel, frais de logement aménagé et frais de véhicule adapté. M.

d'intervention quotidienne, * établir une journée « type » avec un minutage permettant d'apprécier le besoin avec précision, * donner toutes précisions techniques sur le caractère prévisible et certain des frais

Cependant par lettre du 18 novembre 2015, elle a fait connaître le montant définif de sa créance se chiffrant à la somme de 106 625,09 euros au titre des frais hospitaliers, médicaux et pharmaceutiques

d'hospitalisation (29 276€), frais médicaux (3467,61€) et pharmaceutiques (943,92 €) = 33 687,53 € au titre des frais d'appareillage : 532,25 € soit 34 219,78 € comme non contesté au titre des

La SUVA expose que les frais médicaux ont été réglés par la caisse primaire d'assurance-maladie qui s'est ensuite adressée à elle pour en obtenir le remboursement, que le montant des frais qu'elle a payés

Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) - Dépenses de santé futures 80 362,50 € Ce poste vise les frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés, même

divers de transport : 16 832,34 euros Perte de gains professionnels actuels (PGPA) 22 031,48 euros Frais divers forfait journalier 96,00 euros Frais divers assistance à expertise 2 175,00 euros Frais