irrépétibles et des dépens, comprenant les frais d’expertise judiciaire mis à la charge de la société SB Construction.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant toutes voies de recours et sans caution, - dit que les dépens, dont frais

contractuel à compter du présent jugement, * la somme de 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [P] [Z] aux entiers dépens de l'instance dont les frais

Par une ordonnance du 27 juillet 2023, la présidente de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 7 728 euros toutes taxes comprises.

jugement, rejeté la demande d'astreinte, condamné la Société Ceja à payer à la Société Locam la somme de 250 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, dit que les dépens dont frais

sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel et sans cation Condamne la SA WIISMILE aux entiers frais

la juridiction fixera une astreinte ; 5°) de condamner le département des Bouches-du-Rhône et l'ASA de l'œuvre générale du canal des quatre communes au paiement des entiers dépens en ce compris les frais

Sur les frais liés au litige : 13.

En premier lieu, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge in solidum des sociétés Eiffage génie civil et AER les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 31 797 euros

2010 en indiquant que ses clients, en leur qualité d'héritiers réservataires de leur père, étaient propriétaires à tout le moins d'1/3 chacun dans l'indivision et qu'ils n'étaient pas assujettis à la taxe

la société Euro'alarm et 2 000 euros à la société Hiscox sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société [T] aux entiers dépens de l'instance en ce compris les frais

Charente-Maritime devant le centre hospitalier en ce qui concerne les débours exposés entre le 4 septembre 2014 et la date du jugement, et a mis à la charge du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde les frais

Sur les frais liés au litige : 17.

civile, - a débouté les parties de toutes leurs autres demandes plus amples ou contraires, - a dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement, - a condamné Engie Energie Services aux entiers frais

[J] [C] au paiement d'une somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre le paiement des dépens comprenant les frais d'expertise judiciaire, taxés à hauteur de

Il a enfin présenté des conclusions tendant à ce que soient mis à la charge de la commune les frais d'expertise s'élevant à 13 875,05 euros ainsi que la somme de 10 000 euros en remboursement des frais

Sur les frais liés au litige : 24.

Monsieur [E] [S], exerçant sous l'enseigne ETABLISSEMENTS [S], au paiement de la somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens de la procédure dont frais

3.160,00 € au titre de leur préjudice de jouissance, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, - condamner in solidum les mêmes aux entiers dépens, lesquels comprendront le coût des frais

somme de 5 181 euros TTC à la CCEJR, cette somme étant assortie des intérêts au taux légal à compter du 11 octobre 2019 et ces intérêts étant capitalisés à compter du 11 octobre 2020, -a mis les frais