Il résulte des écritures de ce dernier que le ministre s'est acquitté du paiement de ces sommes par crédit d'une somme de 1 206,98 euros, tenant compte des intérêts légaux, sur le compte CARPA de son conseil

[C] a assuré à la société Nova Finances une situation de quasi monopole concernant le financement des produits de la SAS Smith and Nephew moyennant le versement de sommes d'argent sans que cette dernière

- à titre subsidiaire, l'autoriser à consigner la somme de 105 698,50 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et ordonner que le rejet de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire soit

Madame [P] a interjeté appel de cette décision et à l'audience demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et de condamner la société Crédit Lyonnais au paiement des sommes suivantes : - 2.014,69

en raison de la résistance abusive de la locataire et de la caution, et donc de : -condamner, à titre provisionnel, la société Sofia à lui payer la somme de 109 525 € avec intérêts de retard à compter

du débiteur au paiement d'une somme d'argent ; 2° A la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent.

somme d'argent ou à la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent.

d'argent déposé au titre de la garantie produiront des intérêts au bénéfice de Mme [R], intérêts qui ne se confondent pas avec les intérêts légaux mais se cumuleront avec ; - dit qu'à défaut de règlement

757,90 euros " à raison de 250 euros de pénalité par jour ", d'autre part, " les intérêts de 547,90 euros de dommages et intérêts sous contraintes d'augmentation de [10 %] par jour tant que la somme totale

En l'espèce, la condamnation du syndical local de l'ESF de [Localité 2] porte sur le paiement d'une somme d'argent autre que des aliments, des rentes indemnitaires ou des provisions.

s'élevant à environ 250 Euros par mois, somme qu'il propose de verser ; pour le reste, cet enfant est autant chez lui que chez sa mère ; il participe par ailleurs largement à son argent de poche, à ses

[T] [R] la somme de 65 000 euros, ladite somme augmentée des intérêts au taux de 8,03% à compter du 17 octobre 2012 et jusqu'à parfait paiement, - ordonné la capitalisation des intérêts qui seront dus

Y... à payer à l'Association MOR Z... la somme de 3.000 ç à titre de dommages-intérêts ; - a condamné X...

Il est admis que les transferts de sommes d'argent, y compris par chèques, sont présumés être des dons manuels, et c'est à celui qui conteste cette qualification d'en apporter la preuve.

majorée des intérêts légaux à compter de la mise en demeure outre celle de 5 000 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure civile.

du débiteur au paiement d'une somme d'argent ou à la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent ; Et que si en vertu des dispositions de l'article L 621-41 du Code de commerce

- Condamner Mme L... au paiement d'une somme de 8 000,00 € de dommages et intérêts.

Par acte du 16 novembre 2007, les consorts [C] ont assigné Mme [C] aux fins de réintégration de la somme de 681 490,31 euros avec intérêts de droit à l'actif de la succession de [F] [C] et de paiement

En l'espèce, il résulte de ce qui précède que l'arriéré locatif proprement dit arrêté au 2ème trimestre 2024 inclus s'élève à la somme de 19 797,61 euros.

Z... la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile. Par déclaration du 23 novembre 2005, Mme X... a interjeté appel de cette décision.