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42 233 résultats pour « jours de congés supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

65321b4d9e4ea48318f5afd3

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

payés sur préavis : 1.422,73 € ; - Rappel d'heures supplémentaires : 24.768 € ; - Congés payés sur les heures supplémentaires : 2.476 € ; - Frais de procédure : 1.300 €, outre la condamnation

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3ddc2eb797effb0701e6

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

En outre, la cour doit décompter les heures supplémentaires non par jour, mais par semaine civile conformément à l'article L. 3121-29 du code du travail applicable en la cause.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63660b34bb0cef7f74279298

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Le salarié reconnaît d'ailleurs que ces indemnités, qu'il avait acceptées, correspondaient au paiement en partie des ses heures supplémentaires. Dans ces conditions, M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f4adb176ec6bab6dfbac23

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

- 5.914,00 euros à titre d'indemnité de préavis et 591,40 ' à titre de congés payés afférents, - 20.652 euros à titre d'heures supplémentaires, - 2.065,20 euros à titre de congés payés afférents

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d74051cdc6046d479bdd95

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Constater pour l'année 2020 que les heures supplémentaires réalisées par Monsieur [X] ont été compensées par les journées de RTT qui lui ont été accordées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

651e53aaa81daa831884f614

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[V] les sommes suivantes : - 107 709 euros à titre d`heures supplémentaires pour l'année 2016 outre 10 770 euros à titre de congés payés afférents, - 164 286 euros à titre d`heures supplémentaires pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd9232b

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

En conséquence, si à cette date, vous avez expressément accepté d'adhérer au congé de reclassement dans le délai imparti, le congé débutera à t'expiration des 8 jours dans les conditions qui vous ont été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917f3

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Dans ces conditions, la preuve de l'accomplissement d'heures supplémentaires dans l'intérêt de l'employeur et nécessité par la nature des tâches confiées est rapportée, tandis qu'est établie l'irrégularité

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

627df8ac0d41e0057d43e3ce

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de repos supplémentaires et des congés.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6711faaf7603bf88a1884665

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de contrôle faisant apparaitre le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos en repos hebdomadaires, congés payés,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dd36f0d304f138e5f7b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

ne comportent aucun jour travaillé alors qu'il n'est pas fait mention de congés.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce8ecdc6046d472a8961

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fda562e0f30bd9e64a207ae

Appel

26 juillet 2019

26 juillet 2019

payés afférents * 30.753 € au titre du rappel d'heures supplémentaires * 3075,30 € au titre des congés payés afférents * 4021,42 € au titre des contreparties obligatoires en repos * 402,14 € au

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6788a3ca05b7378c3f0c52ae

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

correspondant au travail 7 jours sur 7 sur la période d'emploi, outre 205,23 euros brut à titre de congés payés y afférents, - 311,04 euros brut, outre les congés payés correspondant d'un montant de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67820ac0d30fbdc4c17b9d99

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[A] ne revendique pas la réalisation d'heures supplémentaires au titre des semaines concernées par ces demi-journées ou journées non travaillées.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167ddfcdc6046d4710bd5b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

, au-delà, de 100 € par jour de retard.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6285e1756a1876057df5d51e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

pour l'année 2012, - 2.243,25 euros au titre de congés payés afférents, - 39.036,88 euros au titre d'heures supplémentaires pour l'année 2013, - 3.903,68 euros au titre de congés payés, - 27.020,06

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98f3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

des heures supplémentaires et de la demande au titre du contingent annuel afin qu'il soit procédé à un décompte des heures supplémentaires à la quatorzaine lorsque les conditions fixées par accord sont

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

65dd8c69af7bf00008e556aa

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[K] de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés DIT et JUGE que la convention de forfait jours est opposable à M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La société Astek fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de

Source officielle

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