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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
65321b4d9e4ea48318f5afd3
18 octobre 2023
payés sur préavis : 1.422,73 € ; - Rappel d'heures supplémentaires : 24.768 € ; - Congés payés sur les heures supplémentaires : 2.476 € ; - Frais de procédure : 1.300 €, outre la condamnation
Chambre sociale
62da3ddc2eb797effb0701e6
21 juillet 2022
En outre, la cour doit décompter les heures supplémentaires non par jour, mais par semaine civile conformément à l'article L. 3121-29 du code du travail applicable en la cause.
Chambre 4 A
63660b34bb0cef7f74279298
28 octobre 2022
Le salarié reconnaît d'ailleurs que ces indemnités, qu'il avait acceptées, correspondaient au paiement en partie des ses heures supplémentaires. Dans ces conditions, M.
5ème chambre sociale PH
67f4adb176ec6bab6dfbac23
7 avril 2025
- 5.914,00 euros à titre d'indemnité de préavis et 591,40 ' à titre de congés payés afférents, - 20.652 euros à titre d'heures supplémentaires, - 2.065,20 euros à titre de congés payés afférents
Chambre Sociale-Section 1
69d74051cdc6046d479bdd95
8 avril 2026
Constater pour l'année 2020 que les heures supplémentaires réalisées par Monsieur [X] ont été compensées par les journées de RTT qui lui ont été accordées.
651e53aaa81daa831884f614
4 octobre 2023
[V] les sommes suivantes : - 107 709 euros à titre d`heures supplémentaires pour l'année 2016 outre 10 770 euros à titre de congés payés afférents, - 164 286 euros à titre d`heures supplémentaires pour
Cour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9232b
28 avril 2015
En conséquence, si à cette date, vous avez expressément accepté d'adhérer au congé de reclassement dans le délai imparti, le congé débutera à t'expiration des 8 jours dans les conditions qui vous ont été
6253ccdabd3db21cbdd917f3
17 juin 2014
Dans ces conditions, la preuve de l'accomplissement d'heures supplémentaires dans l'intérêt de l'employeur et nécessité par la nature des tâches confiées est rapportée, tandis qu'est établie l'irrégularité
Ch. Sociale -Section B
627df8ac0d41e0057d43e3ce
12 mai 2022
de repos supplémentaires et des congés.
1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a1884665
17 octobre 2024
de contrôle faisant apparaitre le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos en repos hebdomadaires, congés payés,
Chambre Sociale
63119dd36f0d304f138e5f7b
1 septembre 2022
ne comportent aucun jour travaillé alors qu'il n'est pas fait mention de congés.
RETENTIONS
69ddce8ecdc6046d472a8961
11 avril 2026
supplémentaires.
Chambre 4-3
5fda562e0f30bd9e64a207ae
26 juillet 2019
payés afférents * 30.753 € au titre du rappel d'heures supplémentaires * 3075,30 € au titre des congés payés afférents * 4021,42 € au titre des contreparties obligatoires en repos * 402,14 € au
Ch. Sociale -Section A
6788a3ca05b7378c3f0c52ae
14 janvier 2025
correspondant au travail 7 jours sur 7 sur la période d'emploi, outre 205,23 euros brut à titre de congés payés y afférents, - 311,04 euros brut, outre les congés payés correspondant d'un montant de
67820ac0d30fbdc4c17b9d99
10 janvier 2025
[A] ne revendique pas la réalisation d'heures supplémentaires au titre des semaines concernées par ces demi-journées ou journées non travaillées.
1ère Chambre
6a167ddfcdc6046d4710bd5b
26 mai 2026
, au-delà, de 100 € par jour de retard.
Pôle 6 - Chambre 4
6285e1756a1876057df5d51e
18 mai 2022
pour l'année 2012, - 2.243,25 euros au titre de congés payés afférents, - 39.036,88 euros au titre d'heures supplémentaires pour l'année 2013, - 3.903,68 euros au titre de congés payés, - 27.020,06
66235ac7aec0e60008fe98f3
18 avril 2024
des heures supplémentaires et de la demande au titre du contingent annuel afin qu'il soit procédé à un décompte des heures supplémentaires à la quatorzaine lorsque les conditions fixées par accord sont
Sociale B salle 3
65dd8c69af7bf00008e556aa
26 janvier 2024
[K] de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés DIT et JUGE que la convention de forfait jours est opposable à M.
4eme Chambre Section 1
5fd965a586db9150ff81858b
7 février 2020
La société Astek fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de
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