CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

204 124 résultats pour « jugement annulé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00604_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

B D et Mme F D, représentés par Me Plateaux, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 21 décembre 2019 du président

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d37777bf00d0f5ed76ec

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

[D] demande l'infirmation du jugement et : - l'annulation de la décision de rejet du 8 juin 2018, - de constater la prescription de la taxation des droits de mutation à titre gratuit, - de prononcer

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65a0e5bf5bbe450008b2cb82

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

du jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 9 avril 2019 ; A titre subsidiaire, en l'absence d'annulation du jugement déféré Infirmer le jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b470b8cafc520068c15e9

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La lecture du jugement querellé enseigne que Mme [E] a notamment demandé au premier juge d'annuler la décision implicite de rejet de la CRA, de lui donner acte de ce qu'elle ne contestait pas les indus

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fda0d0b8ce5e94fd6c20860

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

du tribunal de commerce du 24 avril 2017), ont demandé à la Cour d'infirmer le jugement, d'annuler la mise en demeure, de valider l'opposition à la contrainte, d'annuler les points 4 et 7 du redressement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65a241087ca18b0008e5843c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur la contestation de l'avertissement notifié le 6 février 2017 puis le 16 février 2017 : Considérant qu'en application de l'article L. 1333-1 du code du travail, le salarié peut demander au juge

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

67134be4208351cec658655d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par jugement du 7 septembre 2021, le tribunal judiciaire de Lille a : - débouté le Tennis Club de sa demande d'annulation de l'ensemble contractuel, - dit que le contrat de location financière conclu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67820932fa7a008e5409f3d4

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par ailleurs, il n'appartient pas au juge d'annuler une décision administrative mais de décider si, à la date de la demande, l'usager remplit les conditions lui permettant l'attribution de la prestation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e4dc25a97f0381f54ac

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Par jugement, en date du 20 mars 2014, le tribunal de grande instance de Bobigny a annulé les notes de direction du 11 août 2011 et du 1er avril 2013, en faisant interdiction à la SA AIR FRANCE d'appliquer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb7d

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

La société Carole Franck a par contre conclu à la confirmation du jugement ayant débouté M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

67f8a23140b8f5486fedd91f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

L'annulation de l'acte portant signification du jugement le privant de tous ses effets, à défaut d'une autre signification valable avant l'expiration du délai de 6 mois, ledit jugement est non avenu, ce

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb54cb8dca058e3e80b3

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

nécessaire d'examiner le moyen invoqué par le salarié de la ressemblance manifeste des écritures figurant dans la lettre d'observation et les deux précédentes attestations, il convient, infirmant le jugement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

659e47bc55379800088472d8

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[X] [U] [M], légataire universel de [A] [B] décédée le [Date décès 3] 2011, la procédure a donné lieu à un jugement du 21 novembre 2017 par lequel le tribunal de grande instance d'Evry a : - annulé le

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02289_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Ce jugement d'annulation est revêtu de l'autorité absolue de la chose jugée, laquelle s'attache tant à son dispositif qu'au motif qui en constitue le soutien nécessaire () " et " par un jugement n° 1900697

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02769_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Ce jugement d'annulation est revêtu de l'autorité absolue de la chose jugée, laquelle s'attache tant à son dispositif qu'au motif qui en constitue le soutien nécessaire () " et " par un jugement n° 1900697

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6808778a53f7b81e1a5eb0af

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Réformer et infirmer le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Lille du 8 mars 2022 en toutes ses dispositions ; Annuler l'indu notifié par la CPAM Lille [Localité 5] pour un montant

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603289ef73fdc6bd82e76637

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

juger l'appel formé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd8831e

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

répartition du capital. [***] Par ordonnance du 12 octobre 2005, le magistrat de la mise en état de la cour d'appel d'Orléans a rejeté la demande de la SACIEL tendant à conférer l'exécution provisoire au jugement

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64549f35eedb07d0f8186163

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[I] demande : - que son recours soit déclaré recevable, - l'infirmation du jugement, - l'annulation de la procédure de contrôle, - l'annulation de l'indu, - subsidiairement la réduction de l'indu

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03923_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A dit C ainsi que sa demande présentée devant le premier juge , d'annuler ce jugement et de mettre à la charge du requérant une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

Page 54 sur 10207

← PrécédentSuivant →