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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
6031e5f61a05a81f68fabba8
7 juin 2018
. en qualité de mandataire liquidateur.
6031e5f61a05a81f68fabbb3
Ch. civile et commerciale
6711fafd7603bf88a1884be1
17 octobre 2024
de commerce d'Evreux le 27 avril 2017 et Maître [T] a été désigné mandataire liquidateur.
Cour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f4
6 février 2008
Ceci a permis de tenter de faire démarrer cette entreprise comme il avait été préalablement prévu. Cependant les difficultés se sont accumulées, aucun vol n'a pu être entrepris.
Chambre commerciale 3-2
69fc1d82cdc6046d47e0534f
5 mai 2026
HK en liquidation judiciaire en vertu du jugement entrepris représenté par Me [B] [S] nommé en qualité de liquidateur Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f4
21 juin 2011
Maître X... ès qualités, a sollicité du juge commissaire à la liquidation, la désignation d'un intervenant technique aux fins d'établir un décompte des sommes restant dues à l'entreprise sur ce chantier
8ème chambre
DCA_22PA02418_20230411
11 avril 2023
A la demande de la SELAFA MJA, prise en la personne de Me Chuine, co-liquidateur de la société XL Airways France, la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
DCA_22PA02420_20230411
DCA_22PA02421_20230411
DCA_22PA02422_20230411
DCA_22PA02423_20230411
DCA_22PA02425_20230411
DCA_22PA02426_20230411
DCA_22PA02428_20230411
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61632f5414ec5f96a7da094b
24 mai 2011
[O] a été licencié le 12 octobre 2009 pour motif économique du fait de la liquidation de l'entreprise.
6253c847bd3db21cbdd84c97
14 janvier 1999
chaque administrateur judiciaire inscrit sur la liste nationale et par chaque mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises.
Pôle 1 - Chambre 2
6163820796ce96677bf0fdc3
2 mars 2011
Monsieur [M] [L] à lui payer la somme de 18.000 € au titre de la liquidation de l'astreinte fixée par l'ordonnance entreprise, - de condamner Monsieur [M] [L] à lui payer la somme de 5.000 € au titre
2ème chambre
67874f1dd61a5c2f4aa365a0
14 janvier 2025
Par jugement du 29 novembre 2019, le tribunal de commerce a converti la procedure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désigné Me [D] en qualité de liquidateur.
6253c83fbd3db21cbdd84b51
26 mars 1998
à être colloqué au titre de la liquidation judiciaire de la société COIGNET ENTREPRISE pour une somme totale de 31.387.610 francs dont 12.570.669 francs à titre super-privilégié, 12.361.392 francs à titre
Chambre Commerciale
653b5977502b828318c4e4cc
26 octobre 2023
La SAS LTE a été placée en liquidation judiciaire et Me [Z] [U] désignée en qualité de liquidateur judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Bobigny le 21 décembre 2021.
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