Etant actuellement reconnu en maladie professionnelle par la CPAM, pour une tendinopathie de l'épaule suite à un accident de travail le 11 juin 2018.

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA FAUTE INEXCUSABLE Sur le caractère professionnel de la maladie déclarée La société conteste le caractère professionnel de la maladie déclarée par la salariée au

Le 9 mars 2004 puis le 8 novembre 2004, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône (la caisse, la CPAM) a refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation sur les risques

L'annexe II applicable aux maladies professionnelles est en vigueur depuis le 30 avril 1999.

Je veux sortir m'occuper de mes parents malades, je veux être auprès d'eux, ils n'ont rien demandé. Moi-même je suis malade, j'ai un traitement à prendre.

Sa maladie a été reconnue par la CPAM comme étant professionnelle, le 21 septembre 2015.

À cet égard, la rente versée par la caisse primaire d'assurance-maladie à M.

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par Mme [M]-[Z] le 13 février 2008 pour cause réelle et sérieuse, avec dispense d'exécution de son préavis de deux mois, aux motifs d'une part qu'elle avait adressé à la caisse primaire d'assurance maladie

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Son employeur allègue à contrario que la nature des travaux réalisés le jour de l'accident est indéterminée, que la cause du coup de marteau n'est pas établie, qu'elle peut être due à la maladresse de

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a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie

La caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 12] (la caisse, la CPAM) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie

MINUTE N° 247/2026 APPELANTE Madame [I] [O] Représentée par Me Pierre DULMET de la SELARL SELARL D'AVOCATS DULMET - DORR, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE