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27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d44

Appel

3 juillet 2007

3 juillet 2007

Ainsi, l'intéressé a travaillé en qualité de portier au service d'une autre discothèque Le MOLOKO à PARIS, ainsi que cela est attesté par M.Z.... Cet élément n'est d'ailleurs pas contesté par M.X....

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fa8d687317f24325aeee

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 7 JUIN 2012 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

67592de74f06387a26ce76b6

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Vous ne nous avez pas informé de cette problématique survenue le 1 er Juin 2018 et qui avait été portée à votre connaissance le même jour par Monsieur [A] [N], représentant du service sûreté de notre client

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda2b060e2e6e701891f62d

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Elle doit en conséquence être condamnée à payer à l'intéressé cette somme, outre 300 euros au titre des congés payés afférents. Le jugement déféré doit être sur ce point infirmé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6719e5135857dd64cbdaa6a8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

achat et où, d'autre part, sa charge de travail au service marketing a été adaptée en conséquence pendant toute cette période de remplacement.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

65375f60974d25831845500f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vous nous avez répondu que, compte tenu de l'organisation chez notre client, un oubli n'était pas possible et qu'en fait on vous faisait payer votre comportement ; en l'occurrence, et selon vos propos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dc3

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

X... à payer à la société CAC une somme de 2494,91 EUR, au titre de sommes lui restant dues,* débouté les parties de leurs plus amples ou autres prétentions,* condamné in solidum M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69cf63dbcdc6046d47f41c02

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

En admettant que les 6 autres noms de cette liste correspondent à de nouveaux clients réels -ce que M.

Source officielle
CA

21e chambre

6035bdc41f79b32540d95327

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

[L] et condamne la société SEMAINTEX à lui payer l'arriéré de salaires, soit la somme de 9.006 euros et les congés payés afférents à hauteur de 900,60 euros. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60332774534c8698ecd367e7

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af58

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Le Conseil de prud'hommes a débouté les parties du surplus de leurs demandes. Le jugement a été notifié aux parties le 3 et 5 février 2007. Monsieur X... a déclaré faire appel le 27 février 2007.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6347ac6f29ffd2adfff4f455

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

durant le déjeuner pour s'occuper de ses clients.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c059445a086e2bcee0f5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

réparation services à lui payer les sommes de 2.093,63 euros au titre des salaires correspondant à la période de mise à pied ; 209,36 euros au titre des congés payés afférents ; 11.082 euros au titre

Source officielle
CA

6e chambre

6036616fdbf64802cabfc189

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

PARTIE INTERVENANTE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Septembre 2015, les parties ne s'y étant préalablement pas opposées,

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65aa23afa34ad10008581903

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ce contrat prévoit, d'une part, une clause d'interdiction de prise de contact à des fins personnelles avec les clients de la société Solutions prompteur pendant la durée d'exécution du contrat et, d'autre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65321b4d9e4ea48318f5afd9

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Woappy a pour activité la proposition de solutions marketing pour fidéliser les clients et notamment la création de bases de données

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

686dfcb12abc72c5727a02d9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur cette somme, la part de 4'105,75 euros a été acquittée. Le client a refusé de payer la prestation facturée pour le linge contaminé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f76e

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À l'audience, M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69df1cd9cdc6046d47475ce2

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[P], ainsi que toute partie succombant, à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Source officielle
CA

4° chambre sociale

61632b3981886c8c1bac97d7

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Pour un plus ample exposé des faits et moyens des parties, la Cour renvoie expressément aux écritures déposées par chaque partie et réitérées oralement à l'audience.

Source officielle

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