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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d44
3 juillet 2007
Ainsi, l'intéressé a travaillé en qualité de portier au service d'une autre discothèque Le MOLOKO à PARIS, ainsi que cela est attesté par M.Z.... Cet élément n'est d'ailleurs pas contesté par M.X....
Pôle 5 - Chambre 5
6162fa8d687317f24325aeee
7 juin 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 7 JUIN 2012 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Sociale A salle 3
67592de74f06387a26ce76b6
18 octobre 2024
Vous ne nous avez pas informé de cette problématique survenue le 1 er Juin 2018 et qui avait été portée à votre connaissance le même jour par Monsieur [A] [N], représentant du service sûreté de notre client
CHAMBRE SOCIALE C
5fda2b060e2e6e701891f62d
19 septembre 2019
Elle doit en conséquence être condamnée à payer à l'intéressé cette somme, outre 300 euros au titre des congés payés afférents. Le jugement déféré doit être sur ce point infirmé.
Chambre sociale
6719e5135857dd64cbdaa6a8
23 octobre 2024
achat et où, d'autre part, sa charge de travail au service marketing a été adaptée en conséquence pendant toute cette période de remplacement.
Sociale C salle 3
65375f60974d25831845500f
20 octobre 2023
Vous nous avez répondu que, compte tenu de l'organisation chez notre client, un oubli n'était pas possible et qu'en fait on vous faisait payer votre comportement ; en l'occurrence, et selon vos propos
6253c9a1bd3db21cbdd88dc3
24 octobre 2006
X... à payer à la société CAC une somme de 2494,91 EUR, au titre de sommes lui restant dues,* débouté les parties de leurs plus amples ou autres prétentions,* condamné in solidum M.
1ère chambre sociale
69cf63dbcdc6046d47f41c02
2 avril 2026
En admettant que les 6 autres noms de cette liste correspondent à de nouveaux clients réels -ce que M.
21e chambre
6035bdc41f79b32540d95327
7 mars 2016
[L] et condamne la société SEMAINTEX à lui payer l'arriéré de salaires, soit la somme de 9.006 euros et les congés payés afférents à hauteur de 900,60 euros. M.
Pôle 5 - Chambre 11
60332774534c8698ecd367e7
15 septembre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
6253ca6abd3db21cbdd8af58
18 mars 2008
Le Conseil de prud'hommes a débouté les parties du surplus de leurs demandes. Le jugement a été notifié aux parties le 3 et 5 février 2007. Monsieur X... a déclaré faire appel le 27 février 2007.
Pôle 6 - Chambre 9
6347ac6f29ffd2adfff4f455
12 octobre 2022
durant le déjeuner pour s'occuper de ses clients.
Chambre Sociale
6708c059445a086e2bcee0f5
8 octobre 2024
réparation services à lui payer les sommes de 2.093,63 euros au titre des salaires correspondant à la période de mise à pied ; 209,36 euros au titre des congés payés afférents ; 11.082 euros au titre
6e chambre
6036616fdbf64802cabfc189
3 novembre 2015
PARTIE INTERVENANTE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Septembre 2015, les parties ne s'y étant préalablement pas opposées,
2ème Chambre civile
65aa23afa34ad10008581903
18 janvier 2024
Ce contrat prévoit, d'une part, une clause d'interdiction de prise de contact à des fins personnelles avec les clients de la société Solutions prompteur pendant la durée d'exécution du contrat et, d'autre
Pôle 6 - Chambre 4
65321b4d9e4ea48318f5afd9
18 octobre 2023
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Woappy a pour activité la proposition de solutions marketing pour fidéliser les clients et notamment la création de bases de données
CHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb12abc72c5727a02d9
3 juillet 2025
Sur cette somme, la part de 4'105,75 euros a été acquittée. Le client a refusé de payer la prestation facturée pour le linge contaminé.
6253cc34bd3db21cbdd8f76e
22 mai 2012
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À l'audience, M.
Chambre commerciale 3-2
69df1cd9cdc6046d47475ce2
14 avril 2026
[P], ainsi que toute partie succombant, à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
4° chambre sociale
61632b3981886c8c1bac97d7
18 novembre 2009
Pour un plus ample exposé des faits et moyens des parties, la Cour renvoie expressément aux écritures déposées par chaque partie et réitérées oralement à l'audience.
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