DJENANE, greffière REQUÉRANTE Madame [K] [G] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante et non représentée DEFENDERESSE Madame [H] [J] [A] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2]

imposable non imposable non imposable non imposable non imposable endettement antérieur à la souscription ou nouvel endettement emprunt maison restant dû 100.000 €

Il résulte de l'examen de ces derniers tels qu'établis à la date du 5 juillet 2022, que le pouvoir de décider de former une action au nom de l'association et de la représenter en justice n'est réservé

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 20 OCTOBRE 2015 (n° 2015/352 , 4 pages) Numéro d'inscription

NETWAVE [Adresse 3] [Localité 6] Non comparante, non représentée S.E.L.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Janvier 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

dans l’instance.

barreau de PARIS, toque : C2067, Monsieur [U] [NO], représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ,assisté de Me Johann

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 01 Juillet 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2018 (no 362/2018, 5 pages) Numéro

Représentés par Me LAIRE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me CHEVRIER, avocat au barreau de CAEN 06 / 1736 TROISIEME CHAMBRE SECTION SOCIALE 2 PAGE No2 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS

Non comparante , non représentée [15] [Adresse 8] Non comparante , non représentée [16] Chez [21] [Adresse 24] Non comparante , non représentée

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Mai 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro

PEPINIERES PIERACCIN dont le siège social est [Adresse 3], représentée par son président en exercice non comparante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application

[Q] [Z], agissant en son seul nom propre, et non par les membres de sa famille.