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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6971ef24cdc6046d47390883
21 janvier 2026
Sur la prorogation de la mission du mandataire successoral Le premier juge après avoir rappelé que l'[17] a été désignée en qualité de mandataire successoral des successions de [N] [O] et de [B] [D]
Pôle 2 - Chambre 5
616348f8543823d76b031799
6 septembre 2011
MONTMORENCY et environs est dissoute depuis le jugement du 6 octobre 1998 et son gérant privé des pouvoirs d'administration et de gestion, ainsi que le rappelle Maître [G] [O], en sa qualité de mandataire
Pôle 1 - Chambre 5
65a7830d8121050008662e25
16 janvier 2024
[Z] [N] a fait assigner en référé la SELARL JSA ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL Altendis, Maître [T] [Y] ès qualité de mandataire ad'hoc de la SARL Altendis et M.
4ème chambre commerciale
63bfb32a5e2fbe7c9004382a
11 janvier 2023
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 mai 2019, le crédit bailleur a indiqué au mandataire judiciaire que le preneur était à jour du paiement de ses loyers.
Cour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f5d
22 juillet 2021
VILLA FLOREK Pris en la personne de maître [R] [G], mandataire judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de la SARL BR FORM FITNESS [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Thierry OUSACI
6253cc87bd3db21cbdd90661
29 avril 2013
de subordination entre cet administrateur et le mandataire social ou ancien mandataire social.
1ère Chambre
64a50c7fb8594705dbfcca3c
4 juillet 2023
et les pouvoirs de M.
1ère chambre civile B
61639201c171f9a1fe14c4bd
26 octobre 2010
Elle soutenait enfin qu'il s'agissait d'un mandat de recherche, l'offre diffusée par le mandataire ne constituant pas une offre de vente puisque le mandant n'avait pas le pouvoir d'engager le mandataire
3ème Chambre Commerciale
697c5162cdc6046d47382616
29 janvier 2026
La société EP & associés a formé un pourvoi en cassation.
Chambre 3-1
687b2a29e24ceec1d00d9046
18 juillet 2025
RIVIERE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelante et défenderesse à l'incident Maître [X] [V], es qualité de mandataire
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02061_20220707
7 juillet 2022
D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par
Pôle 5 - Chambre 1
61629882201c88caf8c4e2c5
6 février 2013
d'un anneau, pourvu d'une petite ouverture et comportant sur le dessus des inscriptions en relief ; Considérant que ces caractéristiques, tenant à la forme extérieure du modèle, ne sont pas nouvelles
Chambre civile 1-5
66878d1f05d6f7f678d49544
4 juillet 2024
FIDES prise en la personne de Maître [I] [P], ès qualité de mandataire judiciaire de la Société CF LOGISTIC [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET
Pôle 5 - Chambre 6
616307f65a67331bacec3c0b
12 avril 2012
L'activité et les pouvoirs du mandataire sont limités à la réception des demandes d'emprunt et à leur transmission, entièrement complétées, à l'entité du mandant à laquelle il est rattaché, étant entendu
Chambre sociale-2ème sect
627df8f50d41e0057d43e4d2
12 mai 2022
Maître [Y] [Z], es qualité de mandataire judiciaire de société Docteur [P] [W], soutient que le courrier du 18 juillet 2018 ne permet pas d'identifier un intitulé de formation, et que la prise en charge
Juge des référés
ORCA_24PA00332_20250305
5 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la société L'Immobilière du Haut de Paris, agissant par son mandataire judiciaire liquidateur, Me Stéphane Gorrias, représentée
Pôle 6 - Chambre 8
61635dd9683f470e3416dbda
20 janvier 2011
Le mandant se réservait aussi de pouvoir visiter régulièrement le mandataire afin de contrôler le respect des normes et de le conseiller sur des modifications à apporter à son activité pour atteindre une
6253c8a2bd3db21cbdd85d40
6 février 2002
E... mandataire Liquidateur de la SARL Ets K...
Pôle 5 - Chambre 11
625bae6644cde4277d1bd5ae
15 avril 2022
[C], mandataires judiciaires, prise en la personne de maître [Z] [C], es qualité de mandataire liquidateur de la société planima, de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - condamner la
5ème Chambre
6a210c8acdc6046d47097276
3 juin 2026
judiciaire ayant son siège demeurant [Adresse 2] es qualité de mandataire liquidateur de la SASU FRIAUFER, désigné à ces fonction selon jugement rendu la 18 avril 2024 par le Tribunal de Commerce de
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