Le 19 mai 2021, l'employeur de monsieur [I] a déclaré l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie du Var [la caisse] en émettant des réserves sur son caractère professionnel.

Il est observé ensuite que l'employeur ne justifie pas avoir satisfait à ses obligations en matière de priorité d'emploi.

L'acceptation de multiples projets met à mal les fondamentaux de la performance commerciale devant être produits par les équipes et votre propre dispersion perd les équipes qui ne savent plus eux-mêmes

En toute conscience depuis votre entrée en fonction le 8/ 9/ 2008 vous violiez apparemment gravement votre obligation d'exclusivité envers Neoptec au profit de votre " ancien " employeur et votre obligation

Le 1er août 2022, la salariée adressait à l'employeur un courrier de rupture de contrat de travail aux torts de l'employeur pour non-respect de sa durée du travail, une rémunération non équitable et pour

en 2017 et 2018, en l'absence de décompte du temps de travail fiable produit par l'employeur, permettent de retenir qu'en réalité, malgré la modification annoncée par la société Altran Technologies du

(pièce n°18), que la salariée ne conteste pas avoir bénéficié de ses journées de RTT et ne produit aucun élément objectivant une violation par l'employeur de ses temps de repos quotidien et hebdomadaire

Le 21 octobre 2019, le médecin du travail a délivré au profit de M.

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

expatriation ; l'employeur n'a pas respecté cette obligation

Il ne lui a pas été demandé sa propre position sur ce projet, ni d'amender ou de modifier celui-ci, et M.

, la Compagnie remboursera au bénéficiaire désigné le montant total sans intérêts des cotisations versées par l'employé.

Il apparaît toutefois que la qualité de commerçant de l'employeur résulte de sa forme juridique de S.A.R.L. qui correspond à une société commerciale.

La société [1] invoque et produit notamment les pièces suivantes : - le DUER (2013) et le registre de sécurité justifiant de l'identification des risques (pièces employeur n° 13 et 14), - les programmes

Il produit à cet effet sa pièce n°9 constituée de huit courriels échangés entre Mme [F] et M.

Elle estime que les pièces produites par Mme [S] pour démontrer avoir alerté son employeur ne sont pas probantes en ce qu'elles sont illisibles ou comportent des ajouts manuscrits dont il n'est pas prouvé

l'emploi et projet de licenciement économique collectif.

[T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes afin de faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur.

Au cours des dix jours suivants, seules la consultation et la formulation d'observations restent ouvertes à la victime ou ses représentants et l'employeur.

réelle et sérieuse selon la nature des manquements reprochés à l'employeur, s'ils sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail ; à l'inverse, elle produit les effets d'une