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2 483 résultats pour « propriété du dessus et du dessous »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d89376cdc6046d47bbe459

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[V] précise que : ¿tous les revêtements de sols préexistants au chantier ont été conservés (tomettes et parquet petites lames au-dessus de l'appartement [I], carrelages et parquet ailleurs) ¿le parquet

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fca622cc359d14a0a2bcdd2

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

S'en est suivi l'effondrement du sol - défini ci-dessus comme une partie commune générale - et des fondations - définies ci-dessus comme parties communes spéciales - sur lesquels prend appui la façade

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162e83d7dc295bdec6a5718

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

option d'achat de monsieur [K] du voilier Dufour 525, valable un mois, sous réserve de la 'conformité des informations communiquées sur les pièces justificatives à nous fournir, dont la liste figure ci-dessous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863b1

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

société N. tendant à établir une faute de son donneur d'ordres à l'occasion de la rupture du contrat et de la détermination des prix des prestations, de sorte qu'd sera si besoin répondu à ce moyen ci-dessous

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

64a7b1d83bcaf505db69689e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A la lecture de l'acte, il apparaît toutefois que cette mutation porte sur un Terrain à bâtir situé en zone lAUb du PLU (cf. plan ci-dessous), l'acquéreur s'étant vu délivrer préalablement à la cession

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02285_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à l’exécution des travaux, préconisés par l’expert et exposés ci-dessus, d’autre part, à lui

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68e894a1d8f6cc6d55dd3f38

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Observation étant ici faite qu'il résulte du croquis joint aux diagnostics réalisés par LLA Diagnostic et visés ci-dessous, que les lots 54 et 73 communiquent par un escalier intérieur.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163014e4c6681071edf67c4

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

donc deux fondements possibles à l'action, tous deux portant sur un flacon en forme de tronc masculin.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6358cd92c40aa805a7864bbc

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 15/06/2022 La SAS Samsic Propreté, qui a une activité de nettoyage courant des bâiments, est soumise à la convention collective des entreprises de propreté et services

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68ef2dc08a85971c3ac2009a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La présente clause est exclusive (sauf en ce qui concerne la jouissance, qui aura lieu, ainsi qu'il a été stipulé ci-dessus, en commun) d'une indivision entre les acquéreurs relativement à l'immeuble acquis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

60371fbc0acc79b9da12e290

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Considérant que, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus pour l'exposé des prétentions et moyens des parties;

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67ef733b4fc2fb864ebd1d36

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

moyen d'accès permanent à la route qui mène à ces propriétés

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6036a649b7bea047efd1b23d

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

[I] et Mademoiselle [D], un bien immobilier empiétant sur la propriété d'autrui, à savoir la commune de [Localité 5].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eac5

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Y...) se stabilisant à 2 m sous le terrain naturel, rencontrée entre 7 m et 10 m de profondeur à l'aval (plate-forme terrassée sur la propriété bois du cerf) remontant bien au-dessus du terrain naturel

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb16a0de54ff609f80dc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'exécution de l'obligation d'achever ci-dessus contractée, sera constatée dans les conditions ci-après précisées.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61626b94e62f7c490f224e94

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

édition limitée du magazine italien 'flair'; Qu'ayant découvert que l'artiste peintre [H] [Q] avait intégré ses trois visuels dans plusieurs de ses oeuvres au mépris, selon lui, de ses droits de propriété

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d6e8e12c85000874b0b4

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La MSA réplique que : - les deux agents se sont déplacés au domicile de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00198_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Emprise au sol des constructions » de l’article 4 du chapitre 2 du règlement de la zone UD4 du tome 2 du règlement écrit du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole : « En complément des règles figurant ci-dessous

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f1d7547ffb526292dd6f32

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

première réunion des parties, l'expert désigné devra leur adresser, dans un délai de 15 jours, le détail et le calendrier des investigations à réaliser et un devis prévisionnel de ses honoraires et débours

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd90d31ff20e6a67997acb7

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[V] [R], démontre l'ensemble des mesures relatives aux niveaux moyens d'étiage et se situant ainsi au dessus de l'emprise à acquérir pour le projet ; la note technique contient une conclusion individualisée

Source officielle

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