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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
69d89376cdc6046d47bbe459
3 avril 2026
[V] précise que : ¿tous les revêtements de sols préexistants au chantier ont été conservés (tomettes et parquet petites lames au-dessus de l'appartement [I], carrelages et parquet ailleurs) ¿le parquet
4e chambre 2e section
5fca622cc359d14a0a2bcdd2
4 novembre 2020
S'en est suivi l'effondrement du sol - défini ci-dessus comme une partie commune générale - et des fondations - définies ci-dessus comme parties communes spéciales - sur lesquels prend appui la façade
1re Chambre B
6162e83d7dc295bdec6a5718
12 avril 2012
option d'achat de monsieur [K] du voilier Dufour 525, valable un mois, sous réserve de la 'conformité des informations communiquées sur les pièces justificatives à nous fournir, dont la liste figure ci-dessous
Cour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b1
5 décembre 2002
société N. tendant à établir une faute de son donneur d'ordres à l'occasion de la rupture du contrat et de la détermination des prix des prestations, de sorte qu'd sera si besoin répondu à ce moyen ci-dessous
Pôle 4 - Chambre 7
64a7b1d83bcaf505db69689e
6 juillet 2023
A la lecture de l'acte, il apparaît toutefois que cette mutation porte sur un Terrain à bâtir situé en zone lAUb du PLU (cf. plan ci-dessous), l'acquéreur s'étant vu délivrer préalablement à la cession
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02285_20251204
4 décembre 2025
mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à l’exécution des travaux, préconisés par l’expert et exposés ci-dessus, d’autre part, à lui
Pôle 1 - Chambre 3
68e894a1d8f6cc6d55dd3f38
9 octobre 2025
Observation étant ici faite qu'il résulte du croquis joint aux diagnostics réalisés par LLA Diagnostic et visés ci-dessous, que les lots 54 et 73 communiquent par un escalier intérieur.
1ère chambre civile A
6163014e4c6681071edf67c4
10 mai 2012
donc deux fondements possibles à l'action, tous deux portant sur un flacon en forme de tronc masculin.
Sociale C salle 1
6358cd92c40aa805a7864bbc
21 octobre 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 15/06/2022 La SAS Samsic Propreté, qui a une activité de nettoyage courant des bâiments, est soumise à la convention collective des entreprises de propreté et services
1ère Chambre civile
68ef2dc08a85971c3ac2009a
14 octobre 2025
La présente clause est exclusive (sauf en ce qui concerne la jouissance, qui aura lieu, ainsi qu'il a été stipulé ci-dessus, en commun) d'une indivision entre les acquéreurs relativement à l'immeuble acquis
Pôle 4 - Chambre 3
60371fbc0acc79b9da12e290
4 juin 2015
Considérant que, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus pour l'exposé des prétentions et moyens des parties;
Chambre 1-5
67ef733b4fc2fb864ebd1d36
3 avril 2025
moyen d'accès permanent à la route qui mène à ces propriétés
CHAMBRE 1 SECTION 2
6036a649b7bea047efd1b23d
17 septembre 2015
[I] et Mademoiselle [D], un bien immobilier empiétant sur la propriété d'autrui, à savoir la commune de [Localité 5].
6253cbeebd3db21cbdd8eac5
18 octobre 2011
Y...) se stabilisant à 2 m sous le terrain naturel, rencontrée entre 7 m et 10 m de profondeur à l'aval (plate-forme terrassée sur la propriété bois du cerf) remontant bien au-dessus du terrain naturel
1ère Chambre
6684eb16a0de54ff609f80dc
2 juillet 2024
L'exécution de l'obligation d'achever ci-dessus contractée, sera constatée dans les conditions ci-après précisées.
Pôle 5 - Chambre 1
61626b94e62f7c490f224e94
18 septembre 2013
édition limitée du magazine italien 'flair'; Qu'ayant découvert que l'artiste peintre [H] [Q] avait intégré ses trois visuels dans plusieurs de ses oeuvres au mépris, selon lui, de ses droits de propriété
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6e8e12c85000874b0b4
17 janvier 2024
La MSA réplique que : - les deux agents se sont déplacés au domicile de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00198_20251223
23 décembre 2025
Emprise au sol des constructions » de l’article 4 du chapitre 2 du règlement de la zone UD4 du tome 2 du règlement écrit du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole : « En complément des règles figurant ci-dessous
1ère CHAMBRE CIVILE
68f1d7547ffb526292dd6f32
16 octobre 2025
première réunion des parties, l'expert désigné devra leur adresser, dans un délai de 15 jours, le détail et le calendrier des investigations à réaliser et un devis prévisionnel de ses honoraires et débours
5fd90d31ff20e6a67997acb7
25 juin 2020
[V] [R], démontre l'ensemble des mesures relatives aux niveaux moyens d'étiage et se situant ainsi au dessus de l'emprise à acquérir pour le projet ; la note technique contient une conclusion individualisée
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.