[U] [G] a sollicité des explications concernant les sommes réclamées et a adressé un règlement à hauteur de 4 031 €. Le 31 mars 2015, il adressait un second règlement de 4 169 €.

la société AC Contrôle, demandant à la cour, statuant à nouveau, de condamner cette société lui payer la somme de 6000 € en réparation du préjudice matériel subi du fait des frais de réparation à entreprendre

GAXIEU en paiement de la somme de 126.949,84 F à titre de dommages et intérêts au titre des pénalités de retard qu'elle estime indûment facturées par le maître d'oeuvre, des travaux supplémentaires réclamés

FAITS ET PROCEDURE : Se plaignant de désordres affectant la construction qu'ils ont fait réaliser par la société JAF MARTINS avec le concours de Bernard A..., entrepreneur, les époux Y... ont fait assigner

S'agissant des pénalités de retard dans la réclamation de la société Eiffage : 33.

Il n’a pas été répondu à ces réclamations. Par un courrier du 20 juin 2024 M. A...

[P] [G], nous lui avons bien spécifié qu'il ne devait plus être sous le statut de auto entrepreneur, ce qu'il nous a bien confirmé.

-dit qu'en sa qualité d'entrepreneur principal, la société RMCM était responsable à l'égard des demandeurs des dégâts commis par M.

Elle réclame encore la somme de 3050 en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

L'entrepreneur adresse une copie des réserves et des documents transmis à l'appui de ces réserves, au représentant du maître d'ouvrage () ". 21.

Elle réclame en outre une indemnité de 30.000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

[M] à l'occasion de la signature de trois factures représentant pour l'entrepreneur un enrichissement non causé du double du dû, caractérise une faute contractuelle de nature à justifier son licenciement

Elle sollicite donc la confirmation de l'octroi d'une provision mais sollicite la réformation de la décision au quantum pour réclamer le paiement de la somme de 200.000 euros.

l'exécution d'une obligation doit la prouver ; qu'il appartient en conséquence à la CIPAVde démontrer l'existence de l'arriéré de cotisations qu'elle réclame ; Que force est de constater que cette

FAITS ET PROCEDURE : Les Sociétés PETIT et DUMEZ CONSTRUCTION, devenue DUMEZ ILE DE FRANCE, ont formé un groupement d'entreprises, intervenant en qualité d'entrepreneur principal pour la réhabilitation

Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné.

dans la facturation des travaux, et a mis en demeure le professionnel d'entreprendre les travaux de résorption des désordres.

MAAF Assurances, pour obtenir sa garantie des sommes réclamées par la S. A. Mutuelles du Mans Assurances et l'indemnisation de son propre préjudice.

Cet acompte est arrêté sous déduction des retenues provisoires, de la retenue de garantie, des pénalités et indemnités et généralement de toutes les sommes à la charge de l'entrepreneur.

La mise en demeure est adressée par l'entrepreneur au maître d'ouvrage avec copie au maître d''uvre.