Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif Montpellier, avant dire droit, d'ordonner au ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif Montpellier, avant dire droit, d'ordonner au ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations

contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif Montpellier, avant dire droit, d'ordonner au ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif Montpellier, avant dire droit, d'ordonner au ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations

contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif Montpellier, avant dire droit, d'ordonner au ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations

L'annexe 2 à l'acte d'engagement relative à la décomposition et à la répartition de la rémunération a fixé le taux de rémunération afférent aux missions de maîtrise d'œuvre à 13,89 %, portant le forfait

administratif de Lyon : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser, dans un délai de deux mois et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, la somme de 58 836,33 euros au titre de la rémunération

Aux termes de l'article 45 du même décret : " La rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement est la dernière rémunération nette des cotisations de la sécurité sociale et, le cas

N'obtenant pas le règlement de sa rémunération, la SNC Auvergne Commerce a assigné vendeurs et acquéreurs en paiement de sa rémunération et subsidiairement d'une indemnisation de son préjudice.

réponses de l’administration fiscale sont insuffisamment motivées pour garantir les droits de la défense ; - le droit de reprise de l’administration pour l’année 2017 était prescrit ; - les rémunérations

réponses de l’administration fiscale sont insuffisamment motivées pour garantir les droits de la défense ; - le droit de reprise de l’administration pour l’année 2017 était prescrit ; - les rémunérations

le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C. ". 6.

demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 29 mars 2018 par laquelle le recteur de la Guyane a confirmé qu'elle était redevable d'une somme de 26 209,68 euros au titre de rémunérations

Elle soutient que : - la décision d'autorisation de licenciement se fonde sur un accord de mobilité interne dont les conditions d'application n'étaient pas réunies ; - la ministre du travail a omis

Le mois de rémunération s'entend dans le cas particulier comme le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant la notification de la rupture du contrat de travail, cette rémunération incluant

956 € 'Indemnité de congés payés afférente : 10 % soit 22 496 € 'Rémunération mobile sur chiffre d'affaires acquis : 16 022 € 'Indemnité de congés payés afférente : 1 602 € 'Rémunération mobile sur

Ils ajoutent une demande tendant à voir reconnaître un droit à complément de subvention au titre des avantages en nature déduits du compte 641 et au titre de la rémunération des personnels des sociétés

antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les titres de perception émis à son encontre le 16 avril 2019 pour un montant de 8 731,93 euros, relatif à un trop perçu de rémunération

Le pourvoi formé contre cette décision a été rejeté par arrêt de la Cour de cassation du 4 novembre 1998.

La rémunération plus élevée dont bénéficient ces derniers salariés est substituée de plein droit à celle que comportait la disposition entachée de nullité.