de la cour : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur

La cour relève tout d'abord que la SARL SPITZ ne justifie pas particulièrement de la décision de réorganiser ses services entre [Localité 5], [Localité 4] et [Localité 7].

En effet, après négociation, il a été proposé aux salariés un système de compensation (au choix : alimentation du CET ou jours de repos compensateurs ou paiement des heures supplémentaires) selon courriers

Au cours du premier semestre 2009, est intervenue une nouvelle réorganisation entraînant compression du personnel, ne concernant pas personnellement Monsieur [H] [I].

avocat au barreau de PARIS, toque : P0469 INTIMÉE SAS SIEMENS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Soazig PRÉTESEILLE-TAILLARDAT, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 COMPOSITION

HOTEL RITZ [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Etienne BATAILLE de la SCP Etienne BATAILLE, Julien TAMPE (avocat au barreau de PARIS, toque : P0320), avocat plaidant COMPOSITION

[O] [S] (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président

Sous le n° 2200995, Mme A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Cassis à lui verser une somme de 100 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis

Or, cet accord ne prévoit aucune disposition spécifique propre à assurer le contrôle du repos quotidien de onze heures consécutives et du repos hebdomadaire.

Le Beillet 40000 MONT DE MARSAN Rep/assistant : Maître Z..., avocat au barreau de MONT DE MARSAN INTIMES : Maître Sophie Y...

Par ces arguments, compte tenu de la réorganisation des activités de la société Distillerie du Périgord, intégrant certaines des activités de la société Marie Brizard et Roger International, MM.

Mme [Q] était en charge d'une équipe composée de deux personnes, Mme [W] et Mme [Y].

- Dit que l'Association " BIEN CHEZ SOI " n'a pas manqué à son obligation de sécurité et débouté Mme [I] de sa demande de 20 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07 Avril 2023

Cette réorganisation a été décidée en vue de sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité tabac du groupe [27] auquel appartient [52].

Cette réorganisation a été décidée en vue de sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité tabac du groupe [27] auquel appartient [53].

Rep/assistant : Me Christian Y... Z...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente de chambre Mme Anne BERARD, Présidente de chambre Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH

Ce nombre de jours doit être compatible avec les dispositions du titre III du présent livre relatives au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés chômés dans l'entreprise et avec celles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Monique CHAULET, Conseiller, Madame Elisabeth ALLANNIC, Conseiller