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B et 5 000 euros à Mme B, en réparation des préjudices résultant des décisions fautives du préfet de police et a rejeté le surplus de leurs demandes.

Cet article n'est pas applicable en l'espèce puisque les dommages résultent de fautes imputables au Syndicat des Copropriétaires et non pas des travaux de démolition entrepris par la Sci [C] et à l'occasion

[L], alors représentant légal de la SARL Cosensia Hermitage absorbée par la SA [D] Expertise Conseil, a commis des fautes professionnelles ; Juger que M.

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grave ou d'une faute lourde qui justifiait son renvoi immédiat.

[R] de toutes ses prétentions, subsidiairement, 1) de juger la demande irrecevable en l'état, faute pour M.

BB et autres ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à leur verser la somme de 15 000 euros chacun, en réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de la faute commise en

causé par sa faute.

la déclaration n° 2065, relative aux résultats imposables à l'impôt sur les sociétés, au titre de l'année 2017.

[B] et dire la demande de Mme [V] recevable au bénéfice de la procédure de surendettement, faute de mauvaise foi caractérisée ; Constater que le produit de la vente de 74.655,30 euros est séquestré,

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Sur la reconnaissance de la faute inexcusable Selon l'article L452-1 du code de la sécurité sociale, ' Lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est substitués

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