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18 917 résultats pour « renouvellement du comité d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

652e263392ba098318768586

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le 25 mars 2022, la société Point Auto a indiqué ne pas être opposée à l'usage d'un autre indice à compter du prochain renouvellement du bail.

Source officielle
CA

Premier président

643a427dd83dbd04f5fb2996

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

d'appel en compte CARPA.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00943_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 mai 2018 par lequel la directrice régionale des entreprises

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b0343bcaf505db696684

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le Comité prend note de l'approche adoptée par la Cour de cassation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679b18e32c9274d4514e2b8d

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

Source officielle
CA

Avis

CADA:20134895

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

L'examen des offres des entreprises au regard du respect de ce secret conduit la commission à considérer que l'offre de prix détaillée de l'entreprise retenue est en principe communicable dans la mesure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61635de2683f470e3416dc1d

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

La période d'essai initiale, qui devait se terminer le 13 août 2007, était renouvelée jusqu'au 12 novembre 2007. Le 31 octobre 2007 l'employeur mettait fin à la période d'essai.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

670e05eb10ea465c0ffcf82a

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

LE PREFET DE LA MOSELLE, représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M. [Y] [S], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94454

Appel

21 février 2019

21 février 2019

GUAPAS a sollicité le renouvellement du bail selon acte d'huissier de justice en date du 28 mai 2015 en demandant que le loyer de renouvellement soit fixé à la valeur locative qui, selon un rapport d'étude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f128

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Par courrier du 16 février 2007, la société Gestetud a sollicité la renouvellement du bail à compter du 1er octobre 2007, mais Madame X... a refusé de renouveler le bail et a donné congé à sa locataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Pierre Xc/SARL YANIGAV

6253cceabd3db21cbdd91b0d

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Compte tenu du fait que la compagnie Groupama accepte de prendre en charge le renouvellement d'un fauteuil roulant tous les 7 ou 10 ans, il convient de confirmer la décision du premier juge qui a accordé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a3826f3a04f52167a5

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La société, s'appuie sur un document de renouvellement qui porte une signature et la mention 'mon accord pour ce renouvellement est bien exprès et non équivoque', 'lu et approuvé' pour faire valoir que

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6868b286f73c18b33b338c45

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par décision du 28 juin 2025 à 11 heures 37, la mesure d'isolement a été renouvelée.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

65ab787136bfc00008d68f1e

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

heures avant l'expiration d'un délai de sept jours à compter de sa précédente décision et le médecin informe du renouvellement de ces mesures au moins un membre de la famille du patient, en priorité son

Source officielle
CA

9e Chambre C

603758642775413614e098f0

Appel

3 avril 2015

3 avril 2015

A l'issue de la seconde visite médicale, Mme [W] a été déclarée inapte définitivement à tout poste dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bdc2a5bdff9702ffb0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, en qualité d'agent de sécurité magasin arrière caisse, niveau 3, échelon 2, coefficient 140, conformément aux dispositions de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03829_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le 31 décembre 2021, elle a sollicité le renouvellement de ce titre et un changement de statut vers celui d'auto-entrepreneur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bc9

Appel

8 septembre 2006

8 septembre 2006

PROFESSIONNEL DU BUTANE ET DU PROPANE, devenu le COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET DU PROPANE (C.F.B.P.) comme organisme habilité à délivrer les agréments aux entreprises chargées de réaliser les transformations

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

650bdfcebeee0f8318b978c2

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

II. - A titre exceptionnel, le médecin peut renouveler, au-delà des durées totales prévues au I, les mesures d'isolement et de contention, dans le respect des conditions prévues au même I.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163aeb28d16be2ca5050b62

Appel

24 novembre 2010

24 novembre 2010

-dit qu'à compter du 12 septembre 2008, le montant du loyer du bail renouvelé à hauteur de 116 000 euros est exigible , -condamne la sa Garage du XII° à payer à la ville de Paris les intérêts au

Source officielle

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