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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
652e263392ba098318768586
12 octobre 2023
Le 25 mars 2022, la société Point Auto a indiqué ne pas être opposée à l'usage d'un autre indice à compter du prochain renouvellement du bail.
Premier président
643a427dd83dbd04f5fb2996
13 avril 2023
d'appel en compte CARPA.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00943_20220901
1 septembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 mai 2018 par lequel la directrice régionale des entreprises
Ch. Sociale -Section B
64a7b0343bcaf505db696684
6 juillet 2023
Le Comité prend note de l'approche adoptée par la Cour de cassation.
Chambre Sociale
679b18e32c9274d4514e2b8d
28 janvier 2025
Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article
Avis
CADA:20134895
19 décembre 2013
L'examen des offres des entreprises au regard du respect de ce secret conduit la commission à considérer que l'offre de prix détaillée de l'entreprise retenue est en principe communicable dans la mesure
Pôle 6 - Chambre 1
61635de2683f470e3416dc1d
15 décembre 2010
La période d'essai initiale, qui devait se terminer le 13 août 2007, était renouvelée jusqu'au 12 novembre 2007. Le 31 octobre 2007 l'employeur mettait fin à la période d'essai.
Rétention Administrative
670e05eb10ea465c0ffcf82a
12 octobre 2024
LE PREFET DE LA MOSELLE, représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M. [Y] [S], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.
Cour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94454
21 février 2019
GUAPAS a sollicité le renouvellement du bail selon acte d'huissier de justice en date du 28 mai 2015 en demandant que le loyer de renouvellement soit fixé à la valeur locative qui, selon un rapport d'étude
6253cc15bd3db21cbdd8f128
28 février 2012
Par courrier du 16 février 2007, la société Gestetud a sollicité la renouvellement du bail à compter du 1er octobre 2007, mais Madame X... a refusé de renouveler le bail et a donné congé à sa locataire
Monsieur Jean-Pierre Xc/SARL YANIGAV
6253cceabd3db21cbdd91b0d
8 octobre 2014
Compte tenu du fait que la compagnie Groupama accepte de prendre en charge le renouvellement d'un fauteuil roulant tous les 7 ou 10 ans, il convient de confirmer la décision du premier juge qui a accordé
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a3826f3a04f52167a5
5 avril 2023
La société, s'appuie sur un document de renouvellement qui porte une signature et la mention 'mon accord pour ce renouvellement est bien exprès et non équivoque', 'lu et approuvé' pour faire valoir que
Chambre Etrangers/HSC
6868b286f73c18b33b338c45
1 juillet 2025
Par décision du 28 juin 2025 à 11 heures 37, la mesure d'isolement a été renouvelée.
Chambre civile 1-7
65ab787136bfc00008d68f1e
19 janvier 2024
heures avant l'expiration d'un délai de sept jours à compter de sa précédente décision et le médecin informe du renouvellement de ces mesures au moins un membre de la famille du patient, en priorité son
9e Chambre C
603758642775413614e098f0
3 avril 2015
A l'issue de la seconde visite médicale, Mme [W] a été déclarée inapte définitivement à tout poste dans l'entreprise.
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3bdc2a5bdff9702ffb0
16 janvier 2025
, en qualité d'agent de sécurité magasin arrière caisse, niveau 3, échelon 2, coefficient 140, conformément aux dispositions de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité.
Juge des référés
ORCA_25PA03829_20250925
25 septembre 2025
Le 31 décembre 2021, elle a sollicité le renouvellement de ce titre et un changement de statut vers celui d'auto-entrepreneur.
6253c997bd3db21cbdd88bc9
8 septembre 2006
PROFESSIONNEL DU BUTANE ET DU PROPANE, devenu le COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET DU PROPANE (C.F.B.P.) comme organisme habilité à délivrer les agréments aux entreprises chargées de réaliser les transformations
Recours Hospitalisation
650bdfcebeee0f8318b978c2
1 septembre 2023
II. - A titre exceptionnel, le médecin peut renouveler, au-delà des durées totales prévues au I, les mesures d'isolement et de contention, dans le respect des conditions prévues au même I.
Pôle 5 - Chambre 3
6163aeb28d16be2ca5050b62
24 novembre 2010
-dit qu'à compter du 12 septembre 2008, le montant du loyer du bail renouvelé à hauteur de 116 000 euros est exigible , -condamne la sa Garage du XII° à payer à la ville de Paris les intérêts au
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