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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 2
67592de04f06387a26ce7652
18 octobre 2024
Concernant l'exploitation, nous n'animez pas et n'anticipez pas, En termes de gestion des effectifs, lors des sous-activité, des salariés se retrouvent sans affectation par manque de prévisions.
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a3c2c33bb68747a02f7
2 octobre 2020
du contrat de travail ainsi que de la date de cette rupture.
5fca7a3c2c33bb68747a02f8
Pôle 6 - Chambre 10
60328551a27559b911c00849
17 janvier 2018
travail de Madame [X] en une rupture abusive aux torts de l'employeur, et de débouter la salariée de l'ensemble de ses demandes.
Pôle 6 - Chambre 9
63c8ef2fdc5b777c90993082
18 janvier 2023
, aurait dû anticiper et se montrer plus attentif aux conséquences de la pluie sur les conditions de réalisation de la cascade rendue encore plus dangereuse pour le salarié ce jour là, du fait d'un risque
Sociale B salle 2
62c67bfbca9bf26379030752
29 avril 2022
la rupture du contrat de travail conclu avec un sous-traitant interviendrait à la suite d'une inaptitude du salarié, mais aussi du fait que la possibilité d'une rupture à l'initiative du salarié n'a pas
Cour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd0e
30 janvier 2009
Ce dernier a défini la méthodologie et les procédures d'information et de consultation et les garanties collectives des salariés dans le cadre du volontariat puis après application des critères d'ordre
6253cb25bd3db21cbdd8cef3
Ch. Sociale -Section B
6274bcab2799a9057d5dd0fa
5 mai 2022
Le 13 novembre 2018, la société PÔLE AMBULANCIER RHÔNE-ALPES a notifié à Mme'[V] [Y] la rupture anticipée de son contrat de travail à durée déterminée pour faute grave.
6253ca8cbd3db21cbdd8b544
28 mars 2008
à des dommages et intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme du contrat ; Que, prononcée pour faute grave, la rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée
6253ca6fbd3db21cbdd8b058
28 février 2008
Le moyen soutenu par la Caisse selon lequel le salarié avait accepté la rupture de son contrat de travail pour se consacrer au restaurant ouvert par son épouse ne repose que sur les affirmations de l'
Pôle 5 - Chambre 5
60372908278603040f1d64ec
28 mai 2015
La société Azimut Trans s'estimant victime d'une rupture anticipée et fautive de son contrat, préjudiciable à son activité, constatant également d'autres préjudices liés au déroulement dudit contrat et
8ème chambre
DCA_22PA01361_20230130
30 janvier 2023
auquel le salarié pouvait adhérer en cas de départ volontaire anticipé souhaité.
DCA_22PA01375_20230130
6312f05bef56904f13d44d69
1 septembre 2022
, une rupture qui interviendrait peu de temps après le début de la période d'essai, ne permettant pas réellement à l'employeur d'apprécier les capacités professionnelles du salarié.
Chambre Sociale
686ca6e8ab48d770a9cb5da2
1 juillet 2025
anticipée du contrat de travail à durée déterminée pour faute grave ; Statuant à nouveau sur la rupture anticipée du CDD pour faute grave, CONDAMNER la société [Y] AND SON'S à la somme de 10 128 euros
6253cdbcbd3db21cbdd94529
29 mars 2019
Selon l'article L.1233-67 du code du travail, l'adhésion du salarié au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) emporte rupture du contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 6
615e0d86c25a97f0381f4db3
18 février 2015
anticipée à la relation contractuelle par le départ effectif du salarié.
Sociale D salle 3
63a402923f67e905df3d2952
21 octobre 2022
L'article L1221-1 du code du travail dispose que la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier
Pôle 5 - Chambre 11
5fda6504a7af61ade8685d0a
5 juillet 2019
Elle rappelle que les quantums ne sont pas démontrés, et que l'intimée confond rupture et brutalité de la rupture.
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