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4 641 résultats pour « rupture anticipée par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 2

67592de04f06387a26ce7652

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Concernant l'exploitation, nous n'animez pas et n'anticipez pas, En termes de gestion des effectifs, lors des sous-activité, des salariés se retrouvent sans affectation par manque de prévisions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f7

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

du contrat de travail ainsi que de la date de cette rupture.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f8

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

du contrat de travail ainsi que de la date de cette rupture.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60328551a27559b911c00849

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

travail de Madame [X] en une rupture abusive aux torts de l'employeur, et de débouter la salariée de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2fdc5b777c90993082

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

, aurait dû anticiper et se montrer plus attentif aux conséquences de la pluie sur les conditions de réalisation de la cascade rendue encore plus dangereuse pour le salarié ce jour là, du fait d'un risque

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

62c67bfbca9bf26379030752

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

la rupture du contrat de travail conclu avec un sous-traitant interviendrait à la suite d'une inaptitude du salarié, mais aussi du fait que la possibilité d'une rupture à l'initiative du salarié n'a pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd0e

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

Ce dernier a défini la méthodologie et les procédures d'information et de consultation et les garanties collectives des salariés dans le cadre du volontariat puis après application des critères d'ordre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef3

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

Ce dernier a défini la méthodologie et les procédures d'information et de consultation et les garanties collectives des salariés dans le cadre du volontariat puis après application des critères d'ordre

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6274bcab2799a9057d5dd0fa

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le 13 novembre 2018, la société PÔLE AMBULANCIER RHÔNE-ALPES a notifié à Mme'[V] [Y] la rupture anticipée de son contrat de travail à durée déterminée pour faute grave.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b544

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

à des dommages et intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme du contrat ; Que, prononcée pour faute grave, la rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b058

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Le moyen soutenu par la Caisse selon lequel le salarié avait accepté la rupture de son contrat de travail pour se consacrer au restaurant ouvert par son épouse ne repose que sur les affirmations de l'

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60372908278603040f1d64ec

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

La société Azimut Trans s'estimant victime d'une rupture anticipée et fautive de son contrat, préjudiciable à son activité, constatant également d'autres préjudices liés au déroulement dudit contrat et

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01361_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

auquel le salarié pouvait adhérer en cas de départ volontaire anticipé souhaité.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01375_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

auquel le salarié pouvait adhérer en cas de départ volontaire anticipé souhaité.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05bef56904f13d44d69

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

, une rupture qui interviendrait peu de temps après le début de la période d'essai, ne permettant pas réellement à l'employeur d'apprécier les capacités professionnelles du salarié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e8ab48d770a9cb5da2

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

anticipée du contrat de travail à durée déterminée pour faute grave ; Statuant à nouveau sur la rupture anticipée du CDD pour faute grave, CONDAMNER la société [Y] AND SON'S à la somme de 10 128 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94529

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Selon l'article L.1233-67 du code du travail, l'adhésion du salarié au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) emporte rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0d86c25a97f0381f4db3

Appel

18 février 2015

18 février 2015

anticipée à la relation contractuelle par le départ effectif du salarié.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

63a402923f67e905df3d2952

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

L'article L1221-1 du code du travail dispose que la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda6504a7af61ade8685d0a

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

Elle rappelle que les quantums ne sont pas démontrés, et que l'intimée confond rupture et brutalité de la rupture.

Source officielle

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