SOCIALE B ARRET DU 03 Juillet 2020 APPELANTE : Société ALTRAN TECHNOLOGIES [Adresse 6] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Ayant pour avocats plaidants Me Frédéric

de la copie, sous forme électronique par voie de courrier électronique, des documents suivants relatifs à l'immeuble sis X, X dans le X : 1) l'ensemble des échanges écrits entre la ville et la société

/00743 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA7J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 21/01987 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Localité

Par courrier du 27 août 2021, la caisse a informé la société de l'ouverture d'une instruction.

Par conclusions récapitulatives du 28 décembre 2018 , auxquelles il convient de se reporter en ce qui concerne ses moyens, la société SRPMI demande à la cour de dire son appel régulier, d'infirmer le jugement

Y ajoutant, la société demande à la cour de: condamner MM.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Monsieur Hervé Ballereau, conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N

situés à Boulogne-Billancourt (siège social de la Société) et à Magny-les-Hameaux (laboratoire de la Société), dans le cadre d'un contrôle national concerté des sociétés du groupe COLAS.

Selon courrier du 15 février 2016, la société Terres d'aventure a étendu sa proposition de remise de 50% au choix d'un voyage dans une liste sur une liste de 30 croisières, valable 5 ans.

Elite's Exclusive Collection que de la société Elite Partners ; Il prie la cour, en tout état de cause, de condamner in solidum les sociétés Elite's Exclusive Collection et Elite Partners à lui payer

Il nous a été révélé, par un courrier datant de fin Janvier 2016, qu'une débroussailleuse thermique appartenant à la Société avait disparu mi-novembre 2015. [...]

Par des conclusions notifiées le 2 juillet 2019, la société La Cigale demande à la cour de: ' confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.

La société a alors porté le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes le 16 décembre 2021.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par la première présidente de la cour d'appel

Aux termes de leurs dernières écritures signifiées par RPVA le 4 octobre 2018, auxquelles la cour se réfère expressément, la société MA et la société Groupe [L] sollicitent de la cour la confirmation du

[S] demande à la cour de condamner sous astreinte la société au paiement: A titre principal, - 56. 053, 98 € bruts à titre de contrepartie financière de la clause de non-concurrence prévue au contrat

[M] [D] demande à la cour de: à titre liminaire, - constater qu'il était bien lié aux sociétés IFC et MONDIAL FRIGO, devenues la société MONDIAL FRIGO - IFC, par des contrats de travail, - juger

La société Espace 3 par conclusions signifiées le 20 mars 2017, demande à la cour de : - confirmer le jugement et débouter M.

Monsieur X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montagnac-Montpezat

Par courrier reçu au greffe le 6 mars 2026, la société [1], indiquant à la cour qu'elle ne serait ni présente ni représentée, a sollicité la confirmation du jugement déféré. A l'audience, seul M.