collective des industries chimiques.

collective nationale des Entreprises de Propreté.

La convention collective des hôtels, cafés, restaurants est applicable au présent contrat. Le 31 octobre 2011, Monsieur [G] a reçu son solde de tout compte.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05783 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZN5

La convention collective applicable est celle des H. C. R et son salaire mensuel brut était de 716, 76 €. M.

[O] [J] a été embauché le 17 février 2014 par la Sas [E] en qualité de chauffeur suivant contrat de travail à durée déterminée régi par la convention collective nationale des entreprises du bâtiment.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL

Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.

collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987.

Dans ses dernières conclusions déposées le 18 novembre 2024 auxquelles il convient de se rapporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société Saint [W] Coiffure demande à la cour,

Sur le salaire mensuel moyen de Mme [E] Mme [E] revendique une rémunération mensuelle moyenne de 4 050 euros tandis que l'établissement [5] demande que son salaire mensuel moyen soit fixé à la somme

Elle applique la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Elle a engagé M.

La Cour, dans son arrêt du 23 mai 2023, a en effet relevé que les dispositions de l'article 2-e de l'annexe C de la convention étaient relatives aux droits protégés par le paragraphe 9 de la convention

La relation de travail a été soumise à la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription

Cet élément doit être considéré comme la donnée de base d'où l'on partira, en y apportant les correctifs, en plus ou en moins, résultant des autres éléments.

Dans le dernier état de la relation contractuelle régie par les dispositions de la convention collective des industries pharmaceutiques, elle percevait une rémunération moyenne mensuelle de 3 480,95 euros

de licenciement (si licenciement sans cause réelle ni sérieuse) sur le fondement de l'article 311 de la convention collective des industries du pétrole, 14 424 € au titre de l'indemnité de préavis outre

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire

Sur la rectification du taux de cotisations retenu, Mme [L] critique la décision déférée en faisant valoir qu'au regard de l'activité de l'association Inter Service Migrants Est, la convention collective