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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01746_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

000 euros la base d'imposition assignée à M. et Mme A dans la catégorie des bénéfices agricoles au titre de l'année 2012, les premiers juges ont relevé que la SARL Calival avait facturé à la SCI Saint-Amand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b07

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Le 5 octobre 2006, un glissement de ces terres amassées sur la parcelle de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f4d

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

PROFESSIONNELLE DES CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES-UPCMI, association loi de 1901, dont le siège social est Mairie-87000 LIMOGES et dont l'adresse opérationnelle est chez la société BATIDUR IMMO-17 rue Amédée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef2e

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-François X... ... 91190 GIF SUR YVETTE comparant en personne assisté par Me Sylvia AMAR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6350e4f042150aadff23dbe5

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Depuis 1998, [H] collecte les déchets organiques de cet abattoir et en assure le traitement sur son site de St-Amans Soult (81).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65321b4a9e4ea48318f5afbd

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Encadrement chambre 4 - RG n° F19/00101 APPELANTE Madame [V] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Amar

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CA

Chambre 3-1

63c104fbbf9fd47c90a1351c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le 4 janvier 2015, un incendie d'origine électrique a entièrement dévasté l'intérieur du navire qui était amarré au port de plaisance de [Localité 2] (Alpes Maritimes) et l'a rendu totalement inutilisable

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

642fb5ffcece1704f57474dd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de représentant légal des enfants [C] et [F] [P] née le [Date naissance 2] 1990 [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Oumou MINET, avocat au barreau de CAEN, assistés de Me Manal BEN AMAR

Source officielle
CA

3ème chambre

642d1508cb8fa004f57da449

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

LAYANI-AMAR, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocat plaidant au barreau de MEAUX INTIMEE Madame [X] [Y] [Adresse

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CA

Chambre sociale 4-5

662b4415fe25450008314e50

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Florence MERCADE-CHOQUET de la SELARL LMC PARTENAIRES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 220 - Substitué par Me Manal BEN AMAR

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

680b1c09c0f38137e6792b5e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[V] sollicite également par voie d'appel incident l'allocation d'une amande civile pour procédure abusive, soulevant le discrédit qui lui est porté par la présente procédure. 35 - Toutefois, le droit

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b40e7ffc2c8318ee00ed

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il a également exactement caractérisé, à l'aide de nombreux exemples, l'emploi de la locution « Buuuuut » par les commentateurs sportifs et les amateurs de football, de sorte que la marque litigieuse installe

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Chambre 4-4

5fca46defd0c9f9c649109cc

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Oecuménique d'Accueil pour Personnes Agées et Réfugiés (A.O.A.P.A.R.) , demeurant Etablissement [Adresse 4] représentée par Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Amal

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032b55d0952192c995bf9eb

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, présidente Madame Valérie AMAND, conseillère Madame Jacqueline LESBROS, conseillère Greffier

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CA

9e Chambre C

603308a2ce9fa77af7a7f7aa

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

Me Pascale ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Mutuelle SMABTP, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Karine BEZILLE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Amar

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Pôle 4 - Chambre 2

60330c1f29a7297e4cdc6cf6

Appel

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Jean-Loup CARRIERE, président et par M Amédée TOUKO TOMTA, greffier présent lors de la mise à disposition. *** FAITS & PROCÉDURE Par acte du 10 novembre 2015, le syndicat des copropriétaires de

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6033e169bba57392bd43e79e

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

publicité prévues en matière de saisie immobilière par le code des procédures civiles d'exécution, - autorisé en outre l'impression de 100 affiches à mains pour qu'elles puissent être distribuées aux amateurs

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

603253900fea9a891eb6d05e

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, présidente Madame Valérie AMAND, conseillère Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller

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Pôle 6 - Chambre 11

5fde426eeaf641204e36a3e1

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, présidente Madame Valérie AMAND, conseillère Madame Jacqueline LESBROS, conseillère Greffier

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdbf92c9fe72c1d6f328226

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Madame [K] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 Assistée par Me Marie Caroline ARDOIN DE SAINT AMAND

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