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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01746_20230601
1 juin 2023
000 euros la base d'imposition assignée à M. et Mme A dans la catégorie des bénéfices agricoles au titre de l'année 2012, les premiers juges ont relevé que la SARL Calival avait facturé à la SCI Saint-Amand
Cour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b07
7 octobre 2014
Le 5 octobre 2006, un glissement de ces terres amassées sur la parcelle de M.
6253ccfebd3db21cbdd91f4d
27 janvier 2015
PROFESSIONNELLE DES CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES-UPCMI, association loi de 1901, dont le siège social est Mairie-87000 LIMOGES et dont l'adresse opérationnelle est chez la société BATIDUR IMMO-17 rue Amédée
6253cc0abd3db21cbdd8ef2e
7 septembre 2011
MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-François X... ... 91190 GIF SUR YVETTE comparant en personne assisté par Me Sylvia AMAR
Pôle 5 - Chambre 4
6350e4f042150aadff23dbe5
19 octobre 2022
Depuis 1998, [H] collecte les déchets organiques de cet abattoir et en assure le traitement sur son site de St-Amans Soult (81).
Pôle 6 - Chambre 9
65321b4a9e4ea48318f5afbd
18 octobre 2023
Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Encadrement chambre 4 - RG n° F19/00101 APPELANTE Madame [V] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Amar
Chambre 3-1
63c104fbbf9fd47c90a1351c
12 janvier 2023
Le 4 janvier 2015, un incendie d'origine électrique a entièrement dévasté l'intérieur du navire qui était amarré au port de plaisance de [Localité 2] (Alpes Maritimes) et l'a rendu totalement inutilisable
2ème Chambre civile
642fb5ffcece1704f57474dd
6 avril 2023
de représentant légal des enfants [C] et [F] [P] née le [Date naissance 2] 1990 [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Oumou MINET, avocat au barreau de CAEN, assistés de Me Manal BEN AMAR
3ème chambre
642d1508cb8fa004f57da449
4 avril 2023
LAYANI-AMAR, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocat plaidant au barreau de MEAUX INTIMEE Madame [X] [Y] [Adresse
Chambre sociale 4-5
662b4415fe25450008314e50
25 avril 2024
[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Florence MERCADE-CHOQUET de la SELARL LMC PARTENAIRES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 220 - Substitué par Me Manal BEN AMAR
1ère CHAMBRE CIVILE
680b1c09c0f38137e6792b5e
24 avril 2025
[V] sollicite également par voie d'appel incident l'allocation d'une amande civile pour procédure abusive, soulevant le discrédit qui lui est porté par la présente procédure. 35 - Toutefois, le droit
Pôle 1 - Chambre 3
6538b40e7ffc2c8318ee00ed
24 octobre 2023
Il a également exactement caractérisé, à l'aide de nombreux exemples, l'emploi de la locution « Buuuuut » par les commentateurs sportifs et les amateurs de football, de sorte que la marque litigieuse installe
Chambre 4-4
5fca46defd0c9f9c649109cc
26 novembre 2020
Oecuménique d'Accueil pour Personnes Agées et Réfugiés (A.O.A.P.A.R.) , demeurant Etablissement [Adresse 4] représentée par Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Amal
Pôle 6 - Chambre 11
6032b55d0952192c995bf9eb
5 décembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, présidente Madame Valérie AMAND, conseillère Madame Jacqueline LESBROS, conseillère Greffier
9e Chambre C
603308a2ce9fa77af7a7f7aa
13 octobre 2017
Me Pascale ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Mutuelle SMABTP, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Karine BEZILLE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Amar
Pôle 4 - Chambre 2
60330c1f29a7297e4cdc6cf6
11 octobre 2017
Jean-Loup CARRIERE, président et par M Amédée TOUKO TOMTA, greffier présent lors de la mise à disposition. *** FAITS & PROCÉDURE Par acte du 10 novembre 2015, le syndicat des copropriétaires de
Pôle 3 - Chambre 1
6033e169bba57392bd43e79e
15 mars 2017
publicité prévues en matière de saisie immobilière par le code des procédures civiles d'exécution, - autorisé en outre l'impression de 100 affiches à mains pour qu'elles puissent être distribuées aux amateurs
603253900fea9a891eb6d05e
27 février 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, présidente Madame Valérie AMAND, conseillère Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller
5fde426eeaf641204e36a3e1
3 juillet 2018
Pôle 1 - Chambre 2
5fdbf92c9fe72c1d6f328226
10 janvier 2019
Madame [K] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 Assistée par Me Marie Caroline ARDOIN DE SAINT AMAND
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