Edouard Z...président du conseil et M. Y...grand chef de la tribu ..., en méconnaissance dudit règlement.

N° RG 25/00184 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTH6 ARRÊT N° du : 07 octobre 2025 Formule exécutoire le : à : la SELAS BDB & ASSOCIÉS la SCP RCL & ASSOCIES Me Edouard

barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 14 octobre 2025 par Monsieur Edouard

Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers.

Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers.

barreau de GRENOBLE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 04 novembre 2025 par Monsieur Edouard

barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 04 novembre 2025 par Monsieur Edouard

défaut de motivation, reprend en appel ses deux moyens d'annulation tirés d'abord du défaut de désignation de la société emprunteuse dans l'acte de cautionnement, la mention désignant « la société Edouard

ARNOUX , Greffier lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Mesdames B. UGUEN LAITHIER, et A.

Edouard LOOS, Président, chargé d'instruire l'affaire.

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Edouard

LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans les

Rôle N° RG 17/06227 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAJJC SCI LES HAUTS DE L'ESTAQUE C/ SA BERIM SASU GINGER CEBTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard

Edouard LOOS, Président, et Mme Sylvie CASTERMANS, Conseillère chargée du rapport.

[W] [H], après avoir travaillé en qualité d'aide soignant au sein de la clinique médicale et pédagogique Edouard Rist, établissement appartenant à la FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE, aux termes

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de Monsieur XXX XXX, relatif à son hospitalisation à l'hôpital Saint-Antoine

opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à sa demande de copie de l'entier dossier médical de son mari, Pierre XXX, décédé au service oncologie de l'hôpital Saint-Antoine

Edgard PALLIERES, Conseiller M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Edgard D..., Mme Elodie D..., Mme H... D..., Mme Francesca D..., M. Jonathan D..., Mme H... D... en qualité de représentante légale de sa fille mineure I...

SEINE non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard