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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE02195_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir ; 5°) de mettre à la charge de l'État, le versement à Me Bahic
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89790
4 septembre 2007
4 septembre 2007
sens ; Que leur argumentation tend également à dire qu'il n'y avait plus de trace de serre puisqu'ils affirment en avoir ignoré l'existence ; Qu'ils font valoir que les fouilles ont découvert un bassin
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c990
9 octobre 2008
9 octobre 2008
30.1.1999, La société L'Olivaie (SCI) a confié à la société SAEM, aux droits de laquelle vient la société EIFFAGE Construction Provence ( Eiffage) des travaux de réhabilitation d'une villa et d'un bassin
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9404e
23 novembre 2017
23 novembre 2017
toutes les mesures conservatoires suivantes : * l'achèvement du fossé sud jusqu'au bout du merlon au sud-est, entre les points A et B précisés par le constatant, * la reprise et le parfait achèvement du bassin
Source officielle1ère Chambre
6215dc3c08b2bd79007cc2d6
22 février 2022
22 février 2022
CRENN de la SELARL SIAM CONSEIL, avocat au barreau de BREST Madame [Z] [N] épouse [F] née le 05 Avril 1953 à PLOUGUERNEAU (29880) 11 rue Kerliezec 29460 DIRINON Représentée par Me Basile CRENN
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01877_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Il résulte en tout état de cause de l’analyse effectuée par la société française de céramique sur des prélèvements réalisés dans le bassin de la piscine en litige, que les carreaux du bassin ont été posés
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02557_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
titre IV du même plan et aux articles 3 et 4 du règlement de la zone s'agissant de l'insertion de la construction ; - les dispositions de l'article 2.1 du plan de prévention du risque inondation du bassin
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL00028_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Dans ces conditions, au vu des caractéristiques du projet et du risque d'inondation auquel il est soumis, les prescriptions du plan de prévention du risque d'inondation du bassin versant du Rhony n'étaient
Source officielle4ème Chambre
68e89303f271a402af33b84a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sont intervenus, en qualité de sous-traitant, aux opérations de construction : - la société Sarpic en charge du carrelage de mosaïques autour du bassin de balnéothérapie, - M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68e9e488154299c7318fb3be
10 octobre 2025
10 octobre 2025
les époux [O] font valoir principalement que la condition d'obtention d'une lettre de la Préfecture confirmant l'absence d'installation classée a été réalisée en premier lieu par les consultations BASIAS
Source officielle6ème Chambre
64c8a0d6dfabddd9699dffd0
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[Y] [H], de la SARL SIM, a transmis pour avis aux services de la Communauté d'Agglomération de Cattenom et Environs (CCCE) en précisant « nous avons prévu un bassin de rétention de 295m3 avec relevage
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e455840
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Si le secteur géographique ne fait pas l'objet d'une définition précise, l'étude de la jurisprudence de la Cour de cassation permet de rapprocher cette notion des concepts de bassin d'emploi ou de zone
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21774_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
les plantations existantes, supprimées ou créées ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article UB 4 du plan local d'urbanisme de la commune et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que le bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21776_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
les plantations existantes, supprimées ou créées ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article UB 4 du plan local d'urbanisme de la commune et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que le bassin
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd8640e
9 août 2002
9 août 2002
lettre du 29 juillet 2002, le Ministre de l'Economie, pour appeler son attention sur les risques pesant sur l'emploi des 400 salariés de l'entreprise et les répercussions que pourrait avoir dans le bassin
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cce5
16 décembre 2008
16 décembre 2008
L'expert judiciaire caractérise que l'abri est composé de cinq éléments, l'un fixé sur la plage principale de la piscine et quatre coulissants télescopiques pouvant soit couvrir le bassin soit se ranger
Source officielleChambre Sociale
6554713fa52b3483180986d0
5 septembre 2023
5 septembre 2023
PETROVAL [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Sarah BASSIS, avocat au barreau de PARIS NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd17020b
27 octobre 2025
27 octobre 2025
[U], elle a étendu ses recherches au-delà du bassin d'emploi de [Localité 7], recensant trois postes (un opérateur vidéo à [Localité 6], un agent d'accueil en déchetterie à [Localité 5], un technicien
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69844797cdc6046d47fc75a6
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[S], agent d'assainissement au sein de la société [7], intervenant dans le cadre d'une opération d'entretien et de nettoyage des bassins de floculation d'une usine de potabilisation [Localité 17] à [Localité
Source officielle2ème Chambre
66a33c1902a12a235bae6c90
25 juillet 2024
25 juillet 2024
, avait provoqué une baisse du niveau de l'eau correspondant à la hauteur utile du skimmer, soit environ 20 cm, sur la superficie du bassin.
Source officiellePage 55 sur 213