Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

CAISSERIE VELAY BERNARD agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : DUTAILLY X..., Jean-Bernard né le 25 Avril 1972 à Paris XII (75) de Alain et de BRISSET Catherine, de nationalité française, célibataire, Sans profession, Déjà condamné

2001 par le tribunal de grande instance de VERSAILLES qui, sur l'action engagée contre le CENTRE HOSPITALIER PRIVE DU MONTGARDE et les docteurs Jean-Albin ROBERT-SEILANIANTZ, Jean-Marc DEBUE et Yves BERNARD

Le 13 Juin 2005 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A. C.I.C.

MUSQUI, avocat au barreau de TOULOUSE SA A devenue BANQUE A représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Bernard MUSQUI, avocat au barreau de TOULOUSE SA P représentée par

RG N : 05/ 01008- A R R E T No 579-06----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente et un Mai deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère

Le 02 Avril 2007 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.S.

Le 05 Octobre 2005 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Christian X..., né le 29 février 1944 à Talence (33

Le 05 Octobre 2005 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Christian X...

Le 05 Octobre 2005 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Christian X...

------------------- ARRÊT no1014/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé à l'audience publique le vingt quatre Octobre deux mille sept, par Bernard

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00828 - A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 24 Janvier 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00969 - A R R E T No 238 / 08 Prononcé à l'audience publique du treize Mars deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00253 - A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du trois Avril deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté

Aide juridictionnelle RG N : 06 / 00975 A R R E T No 1086 / 07 Prononcé à l'audience publique du quinze Novembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 27 Mars 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

RG N : 07 / 00352 Aide juridictionnelle-A R R E T No 431 / 08 Prononcé à l'audience publique du quinze Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

RG N : 07 / 00607 - A R R E T No 631 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt six Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier