Le 13 Juin 2005 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A. C.I.C.

MUSQUI, avocat au barreau de TOULOUSE SA A devenue BANQUE A représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Bernard MUSQUI, avocat au barreau de TOULOUSE SA P représentée par

RG N : 05/ 01008- A R R E T No 579-06----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente et un Mai deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère

Le 02 Avril 2007 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.S.

Le 05 Octobre 2005 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Christian X..., né le 29 février 1944 à Talence (33

Le 05 Octobre 2005 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Christian X...

Le 05 Octobre 2005 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Christian X...

------------------- ARRÊT no1014/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé à l'audience publique le vingt quatre Octobre deux mille sept, par Bernard

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00828 - A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 24 Janvier 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00969 - A R R E T No 238 / 08 Prononcé à l'audience publique du treize Mars deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00253 - A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du trois Avril deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté

Aide juridictionnelle RG N : 06 / 00975 A R R E T No 1086 / 07 Prononcé à l'audience publique du quinze Novembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 27 Mars 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

RG N : 07 / 00352 Aide juridictionnelle-A R R E T No 431 / 08 Prononcé à l'audience publique du quinze Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

RG N : 07 / 00607 - A R R E T No 631 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt six Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier

RG N : 07 / 01065 Aide juridictionnelle-A R R E T No 566 / 08 Prononcé à l'audience publique du cinq Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 29 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 29 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 01541 - A R R E T No 774 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté