Signé par Béatrice MARS, conseillère pour la présidente empêchée et Christiane GAYE, greffière auquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Article 3 : L'Etat versera à Me Berthe, avocat de M.

du plan annexé au règlement d'exploitation approuvé le 27 août 1953 qui seul précise la délimitation du port de Bonneuil-sur-Marne ; - du fait de sa situation en retrait à plus de 100 mètres des berges

régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) a refusé de lui attribuer une licence de pêche à pied professionnelle de coquillages, dans l'étang de Berre

D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2014 N° 2014/9 Rôle N° 12/11882 [P] [B] [S] [H] [O] épouse [B] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE

[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 19078116 et par Maître Karim BENT- MOHAMED

PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Association [5] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 5] non représentée DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Février 2026 Présidée par Béatrice

sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Rima AL TAJAR, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice

COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/00163 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWX7 Copies le : 11 août 2023 à la SELARL MARIE-BÉATRICE

QUINTES AVOCATS, avocat au barreau de LYON Association AGS CGEA [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] non représenté DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Mars 2025 Présidée par Béatrice

Berit Cathrine Z...

Mme Béatrice Y...

COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 26 Mars 2013 DOSSIER N 13/ 00009 Madame Béatrice X... épouse Y... c/ Madame Pascale Z... Madame Paulette A...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rémering-lès-Puttelange a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'enjoindre à l'association Segel Club Saar e.V. et à tous occupants de son chef, s'ils ne l'ont pas déjà fait, de libérer sans délai les berges

non-respect de l'arrêté du 28 novembre 2016 accordant une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à la SAS Omnium de constructions développements locations (OCDL) sur l'île de Berder

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ