CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
616337e006e11dac7d76d02c
28 septembre 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2011 (n° , 7- pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 4
6163e38efeacceebf034a986
26 janvier 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 JANVIER 2010 (n° 30 , 8 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 11
615e0e81c25a97f0381f5751
17 janvier 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 JANVIER 2014 (n°9, 6 pages) Numéro
61609a4254c6ec55cf7100eb
14 février 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 FEVRIER 2014 (n°39, 7 pages) Numéro
Cour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a6f
7 mars 2017
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 4 RG No : 16/ 04172 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2016 Date de saisine :
6253cda7bd3db21cbdd94059
15 juin 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2018 (no , 7 pages) Numéro d'inscription au
6253cdd6bd3db21cbdd94ab4
7 octobre 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat
6253ccf1bd3db21cbdd91ca1
18 novembre 2014
La " convention de stage-formation en milieu professionnel " établie le 4 juin 2010 est seulement revêtue du cachet de l'ERITEC et de la signature de son représentant. Il est constant que M.
Chambre 4-8b
687b2a2be24ceec1d00d9060
18 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Pôle 5 - Chambre 5
5fdc7889cadb8b9bd876e342
22 novembre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2018 (n° , 12 pages) Numéro
Pôle 6 - Chambre 5
5fd91931a42694b4ecfe1a52
20 mai 2020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 Mai 2020 (n° 2020/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
Pôle 6 - Chambre 9
6867653c9f40b42a26419cd2
3 juillet 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au
17e chambre
65336b8dbb40ec8318f31ef7
18 octobre 2023
000 euros (représentant 16 mois de salaire brut mensuel prime comprise/année d'ancienneté) infirmant le jugement entrepris sur ce point, 4/ - ordonner la remise des bulletins de salaires, attestation Pôle
Pôle 5 - Chambre 9
62624864b1a50c277d4c5bf2
21 avril 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16000
Chambre Sociale
63c8ef52dc5b777c90993151
18 janvier 2023
Par requête reçue au greffe le 28 juillet 2017, la société [6] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Eure, dont le contentieux a été transféré au tribunal de grande instance (pôle social
8ème Ch Prud'homale
642bbfe8d49e0104f58f01d5
3 avril 2023
licenciement, - 4.065 € brut Indemnité compensatrice de préavis, - 405,50 € brut de congés payés afférents, - 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ' Remise de l`attestation Pôle
6871f154df9b8685d8d0696a
11 juillet 2025
Chambre sociale
67fde8459b68debe44f7e97d
10 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE Il convient, pour l'exposé des faits et de la procédure antérieure, de se reporter au jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Macon du 16 mars 2022 lequel reconnaît une faute
Pôle 4 - Chambre 9 - B
65aa2964a34ad10008581b94
18 janvier 2024
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 18 Janvier 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00378
Pôle 6 - Chambre 3
6162c1c034defd4c4b3b4562
4 septembre 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 Septembre 2012 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02389
Page 55 sur 80