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1 581 résultats pour « CANCHEL Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

616337e006e11dac7d76d02c

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2011 (n° , 7- pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6163e38efeacceebf034a986

Appel

26 janvier 2010

26 janvier 2010

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 JANVIER 2010 (n° 30 , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0e81c25a97f0381f5751

Appel

17 janvier 2014

17 janvier 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 JANVIER 2014 (n°9, 6 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61609a4254c6ec55cf7100eb

Appel

14 février 2014

14 février 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 FEVRIER 2014 (n°39, 7 pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a6f

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 4 RG No : 16/ 04172 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2016 Date de saisine :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94059

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2018 (no , 7 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94ab4

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91ca1

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

La " convention de stage-formation en milieu professionnel " établie le 4 juin 2010 est seulement revêtue du cachet de l'ERITEC et de la signature de son représentant. Il est constant que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

687b2a2be24ceec1d00d9060

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdc7889cadb8b9bd876e342

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2018 (n° , 12 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd91931a42694b4ecfe1a52

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 Mai 2020 (n° 2020/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6867653c9f40b42a26419cd2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

17e chambre

65336b8dbb40ec8318f31ef7

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

000 euros (représentant 16 mois de salaire brut mensuel prime comprise/année d'ancienneté) infirmant le jugement entrepris sur ce point, 4/ - ordonner la remise des bulletins de salaires, attestation Pôle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62624864b1a50c277d4c5bf2

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16000

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c8ef52dc5b777c90993151

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par requête reçue au greffe le 28 juillet 2017, la société [6] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Eure, dont le contentieux a été transféré au tribunal de grande instance (pôle social

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

642bbfe8d49e0104f58f01d5

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

licenciement, - 4.065 € brut Indemnité compensatrice de préavis, - 405,50 € brut de congés payés afférents, - 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ' Remise de l`attestation Pôle

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6871f154df9b8685d8d0696a

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Chambre sociale

67fde8459b68debe44f7e97d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE Il convient, pour l'exposé des faits et de la procédure antérieure, de se reporter au jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Macon du 16 mars 2022 lequel reconnaît une faute

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

65aa2964a34ad10008581b94

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 18 Janvier 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00378

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162c1c034defd4c4b3b4562

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 Septembre 2012 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02389

Source officielle

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