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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63d0d58181a7b805de12b48f
24 janvier 2023
le cas, la solution technique adoptée, consistant à poser les dalles sur graveline et chape en béton non armé, sans système de drainage, étant inadaptée alors que les règles de l'art imposaient un collage
Pôle 5 - Chambre 11
6162ec246c9bddc8258475b8
26 octobre 2012
survenance, notification de la fin de l'événement dans les 10 jours, notification de la période de report demandé) ; Considérant qu'en octobre 2004, des tests révélaient des défauts sur la membrane collée
Pôle 5 - Chambre 1
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27 octobre 2010
insert (2), extensible transversalement et qui est pourvu d'une ou plusieurs saillies (3) sur sa surface inférieure, ledit insert (2) est réalisé par moulage d'un matériau à mémoire de forme et est collé
Cour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9421c
2 juillet 2018
En effet, un colis d'un montant de 295 000€ (sac no55645690) lui avait été livré en plus de sa commande.
5ème chambre
DCA_21VE00011_20231019
19 octobre 2023
demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 7 mars 2018 par laquelle la directrice des ressources humaines et des relations sociales de la direction services-courrier-colis
68fc5ba8af64986e40f7c720
24 octobre 2025
Il s'agit d'un assemblage de tronçon[s] de billes de bois dur ['] Le plan de travail est composé de cubes de bois sur champ de faible épaisseur (2,5 cm) collés sur un panneau d'aggloméré et ceinturé d'un
12e chambre
60371b4277dc49b58675540e
9 juin 2015
Impression quadri (' avec vernis uv pour une meilleure résistance aux intempéries pendant 1 semaine) de bonne qualité car photos produit Qualité de colle permettant une bonne adhésion sur polycarbonate
Chambre 1-9
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3 avril 2025
DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE S.C.P. FRANCK-BRETAUDEAU-ALBERTINI S.C.P.
6253c858bd3db21cbdd84ff1
21 janvier 2000
vendredi 6 octobre 1995, le groupement d'intérêt économique LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNIQUES (le L.F.B.) a confié à l'agence de la SERNAM de CHELLES le transport de trois colis
6253c85dbd3db21cbdd8510a
28 avril 2000
6253c860bd3db21cbdd851a0
14 septembre 2000
SOGRAMO FRANCE comportait les griefs suivants: "Lors du tranchage de collier d'agneau, vous avez laissé dans le coupe-côtelettes les entames que vous avez ensuite jetées dans la poubelle, alors qu'elles
1ère chambre
DCA_21PA02904_20220519
19 mai 2022
D a demandé au garde des sceaux, ministre de la justice, de l'autoriser à substituer à son nom celui de " F " et à autoriser sa fille mineure, C J à substituer à son nom celui de " Collier-Bedetti ".
Pôle 5 - Chambre 5
6035caa4dac4c131db2445ad
25 février 2016
La réparation se calcule au poids ou au colis, le plafond le plus élevé étant alors retenu.
Ch. Sociale -Section B
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4 juillet 2024
attaquée en date du 23 Janvier 2024, enregistrée sous le n°24/00453 suivant déclaration d'appel du 25 Janvier 2024 Nous, Frédéric BLANC, conseiller charché de la mise en état, assisté de Mme Carole Colas
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01610_20220415
15 avril 2022
Copie en sera adressée à la Commune de Livry Gargan et à la société Colas France. Fait à Paris, le 15 avril 2022. Le président, T.
1ere Chambre Section 2
650bdec9beee0f8318b973ac
3 août 2023
[P] [O] sur les bijoux de Mme [T] [O] concernant : * Une montre rouge, * Une montre avec bracelet en cuir, * Un collier avec des pierres rouges, * 6 bagues dont son alliance, * Un collier à gros maillons
1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628ed5
2 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [C] explique que le 18 décembre 2014, il a fait appel à la SA LA POSTE pour expédier un colissimo international à un destinataire domicilié à CASABLANCA et que le colis
Pôle 5 - Chambre 4
660e43170740db0008fa952b
3 avril 2024
Quant à ses développements en appel sur le poids de 68 kilos des colis, renvoyant à ses pièces 7 à 11 sans aucun décompte, ils sont approximatifs et donc insuffisamment probants, faute d'identification
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04321_20221123
23 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision n° 405 du 13 juin 2016 par laquelle le directeur des services courrier Colis Isère Pays de Savoie de La Poste lui a infligé la
6253c8cabd3db21cbdd8648a
24 octobre 2002
caisses de marchandises en organisant à sa guise le transport, en sollicitant le transitaire algérois chargé de dédouaner la marchandise à l'arrivée, en choisissant librement d'envisager d'embarquer les colis
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