visite inspection sociale chez VPK " et qui mentionne : " Charles, Points importants : le chantier est chantier Lauer (on facture à Lauer) ; le personnel est sous la direction de Charles X... et de Daniel

visite inspection sociale chez VPK " et qui mentionne : " Charles, Points importants : le chantier est chantier Lauer (on facture à Lauer) ; le personnel est sous la direction de Charles X... et de Daniel

2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie- Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

En l'espèce, s'agissant de préjudices invoqués du fait d'une exécution fautive du contrat de travail imputée à l'employeur, la prescription extinctive quinquennale, applicable depuis l'entrée en vigueur

Thébaud, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé DÉBATS à l'audience publique du 02 juin 2022 après rapport oral de l'affaire par Danielle Thébaud Les parties

Daniel BARLOW, Président Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré.

Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2026.

Greffier lors des débats : Mme Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025.

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Danielle

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Danielle

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Danielle

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Daniel FARINA, Président M.

a été débattue le 09 JUIN 2016, en audience publique, Monsieur Bruno BERTRAND ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel

personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 572 126 043 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Jean-Daniel

barreau de Douai et Me Jean-Philippe Benissan, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Danielle

1989 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Ayant droit de Monsieur [T] [O]-[S] décédé le 17 mars 2019 Représentés et assistés de Maître KEDIRI BONNY de la SCP LE DANIEL-PIOVESAN

HAUTE-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Février 2023 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Danielle