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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a02cdc6046d479b456e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration du 20 juillet 2023, le salarié a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté et condamné aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a06cdc6046d479b45c5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration du 20 juillet 2023, le salarié a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté et condamné aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a0acdc6046d479b4618

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration du 20 juillet 2023, le salarié a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté et condamné aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a0fcdc6046d479b4664

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration du 20 juillet 2023, le salarié a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté et condamné aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a17cdc6046d479b471a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration du 20 juillet 2023, le salarié a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté et condamné aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a1bcdc6046d479b4768

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration du 20 juillet 2023, le salarié a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté et condamné aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a1fcdc6046d479b47ba

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration du 20 juillet 2023, le salarié a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté et condamné aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a27cdc6046d479b4824

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration du 20 juillet 2023, le salarié a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté et condamné aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a2fcdc6046d479b48c2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration du 20 juillet 2023, le salarié a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté et condamné aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a33cdc6046d479b4911

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration du 20 juillet 2023, le salarié a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté et condamné aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a17d6e9cdc6046d47317334

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

EXPOSÉ DES FAITS : Par jugement du 25 mars 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia a débouté la société Technic'alarm et la direction des finances publiques de leur demande tendant

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff4dbcdc6046d4789c284

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[V] de sa demande de dommages intérêts du préjudice de jouissance'; - Débouté M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe9fccdc6046d4787fe54

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[V] de sa demande de récompense ; - ordonné l'exécution provisoire ; - débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84bfb

Appel

18 juin 1998

18 juin 1998

Y... au profit du tribunal de grande instance de NANTERRE, et a débouté les parties de leurs autres demandes, notamment celles de M. X... dirigées contre la société MOV'IN.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b14a1775905dba3bc8a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Les demandeurs seront déboutés de leurs demandes de démolition et d'indemnisation.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113b47cdc6046d47a6a83e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par jugement du 27 septembre 2022 notifié le 6 octobre 2022, le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence a débouté la société [1] de l'intégralité de ses demandes et elle a débouté M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

652f78fcb053208318995ac7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par jugement en date du 16 décembre 2020 assorti de l'exécution provisoire, le tribunal judiciaire d'Orléans a : - condamné la société Eggteam à verser la somme de 18 568,34 € à Mme [M] ; - débouté la

Source officielle
CA

17e Chambre

5fdc64ba542063887c99b155

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Le jugement sera confirmé en ce qu'il l'a débouté sur ce point.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafda3cdc6046d4757717d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[G] [Y], dénommé le preneur » suivi de la mention manuscrite « représentant la SARL Espace Bijoux ». Par acte d'huissier de justice du 26 juin 2015, M.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb4acdc6046d472a3282

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[S] la somme de 8 052 euros assortie d'intérêts au taux légal à compter du 24 septembre 2021 jusqu'à parfait paiement, - débouté M.

Source officielle

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Modifications et radiations RCS B

SCI DEBOMY

SIREN 432998003GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

15/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCI DEBOMY

SIREN 432998003GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

15/01/2026

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Modifications et radiations RCS B

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Annonce annulée ou supprimée —

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Modifications et radiations RCS B

FINANCIERE DEBOMY

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