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En cours de procédure, la société ACT PATRIMOINE CONSEIL est devenue la société ALPES PATRIMOINE ET COURTAGE (ci dessous 'APC').

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Compte tenu de ce qui a été dit ci-dessus, M.

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par limite d'âge depuis le 23 novembre 2009, à l'âge de 53 ans, ce qui lui laisse la possibilité de trouver une autre activité pour compléter ses revenus, la Cour dispose des éléments essentiels ci-dessous

direction accomplis dans les établissements ou classes sous contrat après le 15 septembre 1960 sont pris en compte pour la totalité de leur durée, puis révisés dans les mêmes conditions qu'au 2° ci-dessus

Elle présente les mêmes moyens que dans les écritures présentées dans la première affaire visée ci-dessus.