Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

débattue le 31 Janvier 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

débattue le 31 Janvier 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

débattue le 28 Février 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU

débattue le 28 Février 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

[T] et Mme [P], - désigné pour y procéder M. le Président de la Chambre départementale des notaires de la Haute-Garonne avec faculté de délégation, - commis Mme Dufau, vice-président au tribunal de grande

[Localité 10] (75) de nationalité française, retraitée domiciliés ensemble : [Adresse 8] [Localité 4] représentés par Me Laurent BRUNEAU, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me François DUFFAU

L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU

INDUSTRIE RCS de Paris n° 432 060 788 [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Agathe LOEVENBRUCK de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE, avocat au barreau du Havre et assistée de Me Dominique DUFEY

GROUP RCS Nanterre n° 489 070 755 [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Xavier DECLOUX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 315 et Me Fanny VIGIER et Me Pierre-Randolph DUFAU

10 mai 2023, APPELANT : Monsieur [L] [O] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté et assisté de Me Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me DUFAU

de Me Savine BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2002 INTIMEE SAS ALTRAN TECHNOLOGIE venant aux droits de la société ALTRAN CIS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Pierre DUFAU

née le 12 avril 1977 à MA AIN SFA (Maroc) de nationalité marocaine demeurant 7, Allée Dugay Trouin 93600 AULNAY SOUS BOIS Représentée par la S.C.P.

: L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU

COUR : L'affaire a été débattue le 22 Février 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller