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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6868b38475a2d196dbc191f5
4 juillet 2025
S'agissant des relations entre le groupe et les actionnaires, il est reproché à Monsieur [T] [R] d'avoir été défaillant dans ses relations avec les sociétés CAPI et OPTIMHOME, de ne pas avoir procédé en
6ème Chambre
DCA_19PA02468_20250319
19 mars 2025
Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 ; - le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes
Pôle 6 - Chambre 3
616343e988dc29ccde27f03e
24 mai 2011
Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P99 substitué par Me Mélanie GSTALDER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA EXACOMPTA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-Emilie
616343e988dc29ccde27f040
Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 substitué par Me Mélanie GSTALDER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA EXACOMPTA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-Emilie
Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f11
23 janvier 2015
Il fait essentiellement valoir qu'il a toujours effectué son travail avec professionnalisme et été respectueux des consignes émises par l'entreprise même si parfois ses conditions de travail étaient difficiles
Pôle 5 - Chambre 11
625bae6644cde4277d1bd5b0
15 avril 2022
et des Sociétés de PARIS sous le numéro 482 652 401 Représentée par Me Philippe JULIEN de la SCP PDGB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 Ayant pour avocat plaidant Me Laura AMIECH-CARRE
Chambre 3-1
626b8038d1fb03057d9a4de6
28 avril 2022
Elle soulève le manquement par la société GANDON TRANSPORT MAYENNE à ses propres obligations de commissionnaire principale, n'ayant pas transmis le cahier des charges la liant à la société ALLOGA à la
1ère Chambre
64a7afa93bcaf505db696477
6 juillet 2023
Au fond et avant tout débat au fond, la SA GUIGNARD ne produit pas l'intégralité du cahier des clauses générales et particulières du marché de travaux de restructuration du l'immeuble Caisse Régionale
6253c9febd3db21cbdd89c4d
22 novembre 2007
La société CORROCOAT BENELUX BV a excipé d'une clause compromissoire selon elle contenue dans ses conditions de garantie jointes à la confirmation de la commande d'ARKENA FRANCE SA émise le 6 février 2001
Chambre 1-9
65b35abe1d7564000872db8c
25 janvier 2024
Elle signale que l'expert qu'elle a mandatée, relève dans son rapport du 6 novembre 2023, la difficulté d'appréhender la situation, faute de cahier des charges techniques, de comptes-rendus de chantier
2ème CH - Section 1
66975ea292a5b3e8ade13f5a
16 juillet 2024
d'une puissance unitaire de 250 Wc certifiés NF 61215 classe II -câblage, protections électriques, boîtier AC&DC, interrupteur/sélectionneur, parafoudre, DDR30M, coupe-circuit, câbles solaires 4mm carré
Chambre civile 1-6
68676124c173dff6a7933780
3 juillet 2025
préjudice des intérêts, frais et accessoires ultérieurs, débouté Mme [E] [U] épouse [F] de sa demande de vente amiable, ordonné en conséquence la vente forcée sur la mise à prix de 82.000 euros prévue au cahier
Pôle 5 - Chambre 16
67f602621c1a56b8e1651fcb
8 avril 2025
L'ASECNA soutient que : - Arik lui est redevable de la somme de 5.753.388,79 euros au titre des factures de routage aérien émises ; - le montant des factures ne fait l'objet d'aucune contestation
Chambre 1-8
66177d9de5d80f0008c2e65c
10 avril 2024
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE Les époux [K] sont propriétaires d'un appartement auquel est attachée la jouissance exclusive et particulière d'une parcelle de jardin de 408 mètres carrés
5fdb26d74d8282bb8cb43888
4 avril 2019
. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [K] [U], depuis décédé, s'était porté caution d'une SCI Emio et a été condamné à ce titre, par arrêt
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02293_20221013
13 octobre 2022
Par ailleurs, en se bornant à présenter des cahiers manuscrits sur lesquels son gérant a inscrit les recettes, l'EURL Casablanca ne peut être regardée comme ayant justifié de ses recettes.
6253cb71bd3db21cbdd8d7bc
22 février 2011
prescription quadriennale ne court pas tant que leurs droits réels n'ont pas été remplacés par une créance ; qu'ils en déduisent que leur action n'est pas prescrite ; Qu'enfin et reprenant les prétentions émises
6253cd21bd3db21cbdd92592
25 juin 2015
CARDI, directeur associé de la SG CIB et cosignataire de la lettre de mission ; Que la société SOPALIA est à l'origine de la mise à l'écart de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, lors de la phase finale de l'opération
1ère chambre
DCA_24TL01207_20260212
12 février 2026
Les mentions figurant sur les factures émises par ces derniers précisaient d’ailleurs qu’elles étaient livrées et réceptionnées à l’adresse de la société française.
4ème chambre
DCA_22TL21722_20240709
9 juillet 2024
B a déposé le 19 décembre 2019 une demande de permis de construire pour l'implantation d'un hangar agricole d'une emprise au sol de 960 mètres carrés, sur un terrain situé au lieu-dit " Franchon ", sur
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