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2 048 résultats pour « Emilie CARRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6868b38475a2d196dbc191f5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

S'agissant des relations entre le groupe et les actionnaires, il est reproché à Monsieur [T] [R] d'avoir été défaillant dans ses relations avec les sociétés CAPI et OPTIMHOME, de ne pas avoir procédé en

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA02468_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 ; - le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616343e988dc29ccde27f03e

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P99 substitué par Me Mélanie GSTALDER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA EXACOMPTA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-Emilie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616343e988dc29ccde27f040

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 substitué par Me Mélanie GSTALDER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA EXACOMPTA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-Emilie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f11

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

Il fait essentiellement valoir qu'il a toujours effectué son travail avec professionnalisme et été respectueux des consignes émises par l'entreprise même si parfois ses conditions de travail étaient difficiles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6644cde4277d1bd5b0

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

et des Sociétés de PARIS sous le numéro 482 652 401 Représentée par Me Philippe JULIEN de la SCP PDGB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 Ayant pour avocat plaidant Me Laura AMIECH-CARRE

Source officielle
CA

Chambre 3-1

626b8038d1fb03057d9a4de6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Elle soulève le manquement par la société GANDON TRANSPORT MAYENNE à ses propres obligations de commissionnaire principale, n'ayant pas transmis le cahier des charges la liant à la société ALLOGA à la

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a7afa93bcaf505db696477

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Au fond et avant tout débat au fond, la SA GUIGNARD ne produit pas l'intégralité du cahier des clauses générales et particulières du marché de travaux de restructuration du l'immeuble Caisse Régionale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c4d

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

La société CORROCOAT BENELUX BV a excipé d'une clause compromissoire selon elle contenue dans ses conditions de garantie jointes à la confirmation de la commande d'ARKENA FRANCE SA émise le 6 février 2001

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65b35abe1d7564000872db8c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle signale que l'expert qu'elle a mandatée, relève dans son rapport du 6 novembre 2023, la difficulté d'appréhender la situation, faute de cahier des charges techniques, de comptes-rendus de chantier

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66975ea292a5b3e8ade13f5a

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

d'une puissance unitaire de 250 Wc certifiés NF 61215 classe II -câblage, protections électriques, boîtier AC&DC, interrupteur/sélectionneur, parafoudre, DDR30M, coupe-circuit, câbles solaires 4mm carré

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68676124c173dff6a7933780

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

préjudice des intérêts, frais et accessoires ultérieurs, débouté Mme [E] [U] épouse [F] de sa demande de vente amiable, ordonné en conséquence la vente forcée sur la mise à prix de 82.000 euros prévue au cahier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

67f602621c1a56b8e1651fcb

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

L'ASECNA soutient que : - Arik lui est redevable de la somme de 5.753.388,79 euros au titre des factures de routage aérien émises ; - le montant des factures ne fait l'objet d'aucune contestation

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66177d9de5d80f0008c2e65c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE Les époux [K] sont propriétaires d'un appartement auquel est attachée la jouissance exclusive et particulière d'une parcelle de jardin de 408 mètres carrés

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdb26d74d8282bb8cb43888

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [K] [U], depuis décédé, s'était porté caution d'une SCI Emio et a été condamné à ce titre, par arrêt

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02293_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par ailleurs, en se bornant à présenter des cahiers manuscrits sur lesquels son gérant a inscrit les recettes, l'EURL Casablanca ne peut être regardée comme ayant justifié de ses recettes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7bc

Appel

22 février 2011

22 février 2011

prescription quadriennale ne court pas tant que leurs droits réels n'ont pas été remplacés par une créance ; qu'ils en déduisent que leur action n'est pas prescrite ; Qu'enfin et reprenant les prétentions émises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92592

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

CARDI, directeur associé de la SG CIB et cosignataire de la lettre de mission ; Que la société SOPALIA est à l'origine de la mise à l'écart de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, lors de la phase finale de l'opération

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01207_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Les mentions figurant sur les factures émises par ces derniers précisaient d’ailleurs qu’elles étaient livrées et réceptionnées à l’adresse de la société française.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21722_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B a déposé le 19 décembre 2019 une demande de permis de construire pour l'implantation d'un hangar agricole d'une emprise au sol de 960 mètres carrés, sur un terrain situé au lieu-dit " Franchon ", sur

Source officielle

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