Pharmacie d'Estanove pour un montant de 1,5 million d'euros.

Pharmacie d'Estanove pour un montant de 1,5 million d'euros.

Par conséquent, la juridiction française est compétente pour connaître des opérations de liquidation et partage de la succession, la loi espagnole applicable auxdites opérations relatives aux meubles et

Pièce ESCANOR N°3), ce qui tend à démontrer que la commande ne portait pas sur des matériaux en métal.

[Z] aux motifs que le premier contrat de prestations de service a été établi en Espagne, en langue espagnole, entre deux sociétés espagnoles, qu'il prévoit expressément la loi espagnole comme loi applicable

[I] [F] est auteur-réalisateur et producteur, de nationalité espagnole. M.

429 € 28 correspondant à 49 754 boîtes déclassées au prix de revient unitaire de 2 € 32 la boîte; * dit et jugé que les mêmes ont subi un préjudice au retour des produits défectueux par sa filiale espagnole

Le 21 décembre 2022, elle a donné l'ordre à la Société Générale d'effectuer un virement d'un montant de 140 000 euros à destination d'un compte ouvert à son nom dans les livres de la banque espagnole BBVA

[B] [D] a indiqué qu'il disposait d'un passeport espagnol valide jusqu'au 15 octobre 2027 et qu'il souhaitait pouvoir repartir en Espagne. **** Décision prononcée par mise à disposition de l'ordonnance

qualités d'associée de la SAS FL DIFFUSION Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON APPELANTS Société FRUTIMAR DEL ALMANZORA SL société de droit étranger - espagnole

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé son transfert aux autorités espagnoles.

refusant la reprise en charge de I'intéressé, l'informant toutefois qu'il était en revanche réadmissible en Espagne ; - le 4 avril 2023, une demande de reprise a été formulée auprès des autorités espagnoles

relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître CAUMIL HAEGEM Stéphanie, avocate commis d'office, et en présence de Monsieur [F] [Y], interprète assermenté en langue espagnole

Le 2 octobre 2024, les autorités espagnoles ont fait connaître explicitement la cesssation de leur responsabilité à la reprise en charge de [T] [M], en application de l'article 19.2 du règlement UE 604

APPELANT Monsieur [D] [Y] [T] né le 26 Novembre 2005 à [Localité 7] de nationalité Espagnole   comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 5] en application

motif que ce litige s'inscrit dans un litige plus général opposant la BPI à plusieurs sociétés du groupe, en raison de l'obstacle mis par la banque à la vente de cinq filiales du groupe à un groupe espagnol

motif que ce litige s'inscrit dans un litige plus général opposant la BPI à plusieurs sociétés du groupe, en raison de l'obstacle mis par la banque à la vente de cinq filiales du groupe à un groupe espagnol

motif que ce litige s'inscrit dans un litige plus général opposant la BPI à plusieurs sociétés du groupe, en raison de l'obstacle mis par la banque à la vente de cinq filiales du groupe à un groupe espagnol

motif que ce litige s'inscrit dans un litige plus général opposant la BPI à plusieurs sociétés du groupe, en raison de l'obstacle mis par la banque à la vente de cinq filiales du groupe à un groupe espagnol

À partir du mois d'octobre 2005, sans nouveau bon de commande, la société Amourdom Plus a été livrée de 39 containers de carreaux en provenance d'entreprises françaises, espagnoles ou italiennes, parmi