née le 16 Septembre 1967 à ANNONAY (07100) ... 69700 GIVORS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Fernando ORDONEZ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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FERNANDO La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

du public au greffe : ENTRE : SA LIMOUSIN HOLDING dont le siège social est 20 rue Arthur Groussier - 87000 LIMOGES représentée par Me Sarah PEYCLET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Estelle FERNANDES

social Parc Technologique des Minimes-54-56 rue Albert Einstein-17043 LA ROCHELLE CEDEX 1, représentée par la SCP TAILLARD Annie JANOUEIX Valérie, avoués à la Cour, et assistée de Maître Sylvie FERNANDES

2026 Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

2025 Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

Avril 2023 Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Fernand

APPELANT Monsieur Fernand X... ... 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Me Nicole COTELLON (Toque 35) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE COMPAGNIE GENERALE MARITIME 30 Boulevard de

2023 Présidée par Nathalie PALLE, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

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14 Novembre 2024 Présidée par Yolande ROGNARD, Magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

Novembre 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

Novembre 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

: 03 Avril 2025 Présidée par Yolande ROGNARD, Magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

: 03 Avril 2025 Présidée par Yolande ROGNARD, Magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

EXPRO, JCP de VERSAILES N° RG : 23/02437 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Sandrine CALAF, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES