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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile
629069acaf520151aa6b0ef3
17 mai 2022
DBWA-V-B7F-CGQU LA MAISON DE L'ENTREPRISE MARTINIQUE C/ LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A MARTINIQUE ET DE LA GUYANE COUR D'APPEL DE FORT
629069adaf520151aa6b0efa
Mme [D] [C] [O] épouse [H] C/ Me [G] [E] CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES- POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PARTIE INTERVENANTE Mme [S] [L] COUR D'APPEL DE FORT
662209729ce14200083898b3
9 avril 2024
[N] [F] MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France
Premier Président
680c688b230da8dfaf90bfa4
25 avril 2025
PLUMENAIL, conseiller délégué de M. le premier président de la Cour d' Appel de Fort de France, assisté de Béatrice PIERRE-GABRIEL, greffière ; PARTIES EN CAUSE: M.
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896de
25 janvier 2007
en cas de défaillance de la BRASSERIE LÖWENBRAU (une promesse de prote fort ne peut résulter que d'actes manifestant l'intention certaine du promettant de s'engager pour un tiers).
6253cbb6bd3db21cbdd8e100
12 février 2010
G : 06/ 00004 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 FEVRIER 2010 LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ X...
6253cdacbd3db21cbdd94199
18 juin 2018
Vu le jugement du 11 avril 2013, par lequel le conseil de prud'hommes de Fort de France a dit que le licenciement économique de M.
6253cdaebd3db21cbdd94203
de France du 11avril 2013 et de l'arrêt du 30 mai 2014 de la cour d'appel de Fort de France, ainsi que titre exécutoire pour le remboursement à M.
6253cc81bd3db21cbdd904d1
8 février 2013
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 FEVRIER 2013 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 22 Juin 2010, enregistré
Pôle 6 - Chambre 10
616250fa929f6bffa995b384
30 octobre 2012
général : S 10/11218 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section industrie RG n° 09/00075 APPELANTE SA FRANÇAISE DE COFFRES FORTS
6253cbb7bd3db21cbdd8e131
26 février 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 11 Mai 2004, enregistré sous
65bc9de04dbe9d0008667150
23 janvier 2024
CONCEPTUEL C/ FEDERATION DES YOLES RONDES DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du
2ème Chambre
DCA_23VE01642_20250228
28 février 2025
Outre la protection des grands espaces naturels du territoire que sont la forêt de Sénart au sud et la vallée de l'Yerres au nord, le PADD comporte, tout d'abord, plusieurs objectifs visant le maintien
DCA_23VE01565_20250228
Outre la protection des grands espaces naturels du territoire que sont la forêt de Sénart au sud et la vallée de l'Yerres au nord, le PADD comporte ainsi plusieurs objectifs visant le maintien d'espaces
6253cacabd3db21cbdd8c112
11 janvier 2008
, avocat au barreau de FORT DE FRANCE.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03204_20231219
19 décembre 2023
Pour pallier ces enjeux classés fort à très fort, le pétitionnaire a prévu un plan de bridage des éoliennes, dont les paramètres ont été déterminés par rapport à des écoutes, réalisées en altitude et au
Juge des référés
ORCA_24NT01490_20250507
7 mai 2025
A B et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Avis
CADA:20170826
8 juin 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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25 juin 2002
Y... ... par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Me Bondine FAVRE-GILLY, avocat au barreau de Paris, C955, plaidant pour POUX et associés APPELANT : Monsieur Z...
1re Chambre C
61632f4c14ec5f96a7da08d9
17 novembre 2011
Ils réitèrent leur demande en versement d'une provision dont ils portent le montant à la somme de 118 804 euros au vu d'un diagnostic établi à leur demande par la Coopérative Provence Forêt.
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