République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/53 N° RG 24/05848 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5LS Jugement (N°

territoire français pour une durée d'un an.

territoire français pour une durée d'un an.

KEYWEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS

DOYEN, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Alexander MEYER, avocat au barreau de PARIS *** DEBATS : A l'audience publique du 02 Septembre 2025 devant Mme Florence MATHIEU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 15 Janvier 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08124 Décision

Le marché s'élevait à la somme de 392 millions de francs HT (59 760 014,76€ ). Les travaux devaient être exécutés entre le 4/8/2000 et le 28/2/2002 .

X se disant [J] [K] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 13 juillet 2022 par M. LE PREFET DU HAUT-RHIN à l'encontre de M.

MINUTE N° 220/26 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Mathilde SEILLE Le 27.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Formule exécutoire le : à : Le six juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

AXA FRANCE IARD C / SOCIÉTÉ KLOCKNER PENTAPLAST FRANCE Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP BOTTAÏ réf 0712351 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur

GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : [P] [Z] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocate au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 149, commis d'office, comparant DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDERESSE ET : Monsieur [V] [B] né le 07 mai 1983 à [Localité 7], TUNISIE de nationalité tunisienne [Adresse

assisté de Me Ruben GARCIA de la SELEURL GARCIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0884, avocat choisi DEMANDEUR ET : Le préfet des HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno MATHIEU

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jean-François JOURDAN Me Philippe RAFFAELLI Me Paul GUEDJ Me Franck BENALLOUL Me Alain DE ANGELIS Me Françoise BOULAN

G : 11/ 00185 SOCIETE ECONOMIE MIXTE AMENAGEMENT LAMENTIN SEMAVIL C/ IRCOM COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2012 Décision déférée

Chambre ORDONNANCE N° N° RG 22/02187 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUDI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026

CHARTIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 50, commis d'office, comparant, DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU