2006 n° 06/77001 MER 30.09.2006, ' Taxe foncière 2007 n° 07/22101 MER 31.08.2007, ' Taxe d'habitation 2007 n° 07/78001 MER 31.10.2007, ' Taxe d'habitation 2008 n° 08/77001 MER 30.09.2008, ' Taxe

Elle visait les articles L. 261-5 et 261-7 du code de la construction et de l'habitation.

Elle soutient que monsieur [V] ne pouvait demeurer à l'adresse du bien loué car les travaux qui étaient en cours entre le 19 juillet 2022 et le 8 mars 2023 rendaient impossible l'habitation compte tenu

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 2 février 2018, Monsieur [I] [T] et Madame [V] [D] épouse [T] ont vendu, sous condition suspensive, à Monsieur [R] [Y] un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 5]), moyennant

Le bâti en question est une maison d'habitation dans laquelle vivent Madame [U] et sa famille. Cette maison a fait l'objet d'une évaluation par cabinet spécialisé en 2023.

Un nouvel arrêté municipal a été pris avec interdiction de pénétrer et d'habiter dans la zone concernée.

. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 21 juillet 2021, la société Régie immobilière de la ville de [Localité 1] (ci-après « RIVP ») a consenti un bail à usage d'habitation à Mme [Q]

[S] et Mme [O] [T] (ci-après désignés « les époux [T] »), propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation sis à [Localité 5] (Dordogne), ont entrepris sa rénovation.

[Q] [Z], assuré auprès d'Acasta European Insurance Ltd, les lots gros oeuvre, charpente et couverture dans le cadre de la construction d'une maison d'habitation, située [Adresse 4] à [Localité 6]. 02

[K] [P] a consenti, par acte sous seing-privé, un bail d'habitation à Mme [C] [S], situé [Adresse 1] à [Localité 2], suivant un loyer mensuel de 350 euros outre 35 euros par provisions sur charges.

[O] et Mme [T] [D] un crédit d'un montant de 306 509 euros ayant pour objet le rachat d'un prêt immobilier souscrit le 26 avril 2005 auprès du même organisme en vue de l'acquisition d'une maison d'habitation

[L] [K], un logement à usage d'habitation situé [Adresse 4], à [Localité 5], moyennant un loyer mensuel de 1 154, 43 euros et 110 euros de provisions sur charges.

[C] [S], et relatif à l'appartement à usage d'habitation situé [Adresse 4] à [Localité 6], aux torts exclusifs des défendeurs et à compter du présent jugement ; ORDONNE en conséquence à M.

Cette donation concerne plusieurs terrains et une maison à usage d'habitation élevée de deux étages sur rez-de-chaussée et grenier au-dessus, située [Adresse 3] à [Localité 4] (83) et cadastrée lieudit

d'autre part, en contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans soumis aux dispositions d'ordre public des articles L. 231-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation

FAITS & PROCÉDURE Mme [D] [X] est propriétaire non occupante d'un studio à usage d'habitation situé au 2ème et dernier étage côté cour de l'immeuble situé au [Adresse 5] à [Localité 8], soumis au statut

[K] [B], la SASU Njce, exerçant sous le nom commercial Sibel Energie, s'est engagée à lui fournir, afin d'équiper sa maison à usage d'habitation sise [Adresse 4] à [Localité 5] (81) : - une centrale aérovoltaïque

27 mai 2026, date à laquelle nous avons rendu l'ordonnance ci-après : RAPPEL DE LA PROCÉDURE L'EURL [L] [Z] (ci-après l'EURL), artisan menuisier, a réalisé divers travaux dans un immeuble d'habitation

[T] [L] a vendu à Mme [N] [O] la nue-propriété d'une maison à usage d'habitation avec dépendances, piscine et terrain attenant, figurant au cadastre de la commune de [Localité 7] sous la référence suivante

[R] et Mme [Y] ont procédé à l'édification d'une maison à usage d'habitation.